Christian Hutin
Question N° 34250 au Ministère de l’économie
Question soumise le 24 novembre 2020
M. Christian Hutin alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences pour de nombreuses associations, notamment celles de coopération décentralisée et humanitaires, de la fin à partir du 1er janvier 2021 d'un tarif préférentiel en matière d'envoi postal à destination de certains pays d'Afrique grâce à un agrément. La disparition de ce tarif préférentiel risque de représenter un surcoût impossible à assumer pour ces associations. Sachant que certaines d'entre elles ont des partenariats avec des pays où elles ne peuvent plus se rendre (par exemple le Mali), elles ne pourront plus, ou beaucoup moins, faire parvenir des marchandises de première nécessité comme les médicaments ou d'autres produits sanitaires. Il souhaite que soit maintenu le tarif préférentiel aux associations afin qu'elles puissent continuer à faire parvenir leurs colis, qui de manière générale sont de taille modeste. Il souhaite donc connaître les dispositions qu'il compte prendre afin que les agréments soient maintenus.
Réponse émise le 28 septembre 2021
La Poste avait mis en place, en 1975, une offre tarifaire (non compensée par l'État) permettant aux associations caritatives agréées par l'État d'envoyer des paquets pesant jusqu'à 3 kilos, en service économique, à destination des pays d'Afrique. La Poste a informé le ministre chargé des postes de sa décision de ne plus proposer cette offre à compter du 1er janvier 2021. Cette décision s'explique par l'attrition de l'offre avec une diminution notable des volumes d'envois (moins de 2 000 colis envoyés en 2020), d'une part et la difficulté de maintenir, au regard des règles de concurrence, une offre très inférieure aux prix de marché dans un contexte d'augmentation des tarifs pratiqués par les postes étrangères, d'autre part. Le Gouvernement, conscient que cette décision constitue une difficulté pour ces associations caritatives, a demandé à la Poste de veiller tout particulièrement à la situation des associations humanitaires, et de rester à leur disposition afin de leur proposer des offres adaptées en fonction de la nature et de la fréquence de leurs envois. Des discussions commerciales sont en cours entre les associations caritatives et Chronopost. Enfin, pour les envois de livres ou de matériel pédagogique, l'offre Livres et Brochures reste disponible en bureaux de poste (sous réserve du respect des conditions afférentes à cette offre).
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