Yannick Favennec-Bécot
Question N° 34091 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 24 novembre 2020

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M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur la situation des entreprises du bâtiment et sur les perspectives qui leur sont offertes dans le cadre du logement neuf permettant de répondre aux attentes de la population des zones rurales et péri-urbaines. Le dispositif d'aide mis en place pour financer les travaux de rénovation énergétique dans les logements, « MaPrimeRénov' » qui rencontre un véritable succès, doit être élargie au maximum de logements. Toutefois, la relance du bâtiment ne peut se faire uniquement en s'appuyant sur la rénovation des logements. En effet, si 55% de l'activité du bâtiment concerne la rénovation, 45% de la production concerne le logement neuf ; c'est pourquoi il convient de faciliter l'acquisition d'un logement neuf en zones rurales et péri-urbaines. À ce titre, le prêt à taux zéro (PTZ) est un outil efficace à condition que sa quotité soit suffisante. En effet, ce taux a été ramené à 20% dans ces zones il y a un an, avec un effet pernicieux immédiat : un renforcement de l'artificialisation des sols. Les ménages modestes, désireux d'acquérir un logement neuf, ont en effet été contraints de rechercher des terrains plus éloignés, là où le foncier était moins cher, afin de compenser cette baisse de quotité sur le PTZ. Enfin, toujours dans ce souci de soutenir la construction neuve, le dispositif d'investissement locatif « Pinel » avec une visibilité de moyen terme est indispensable car elle permet de donner le temps nécessaire aux investisseurs pour engager des programmes. Ces trois dispositifs combinés permettront aux entreprises du secteur du bâtiment de poursuivre leur activité et de maintenir les emplois au moment crucial où les effets reportés de la crise sanitaire se feront les plus vifs, à savoir l'hiver 2021. La production « bâtiment neuf » a d'ores et déjà chuté de 24% sur l'année 2020 et les évolutions récentes montrent une accélération de la dégradation. Ces entreprises disposent de salariés formés et compétents et s'engagent résolument dans l'apprentissage - le bâtiment est la première force en la matière avec 60 000 apprentis formés en 2020. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle réponse elle entend apporter aux légitimes attentes des entreprises du bâtiment et par là même de celles de habitants des zones rurales et péri-urbaines.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)