Frédéric Barbier
Question N° 32066 au Ministère de l’économie
Question soumise le 8 septembre 2020
M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur la situation de certaines entreprises dépendant de l'hôtellerie, la restauration et l'événementiel et plus particulièrement des entreprises agissant en amont de ces secteurs, à l'image des blanchisseries qui ont également été profondément impactées par la crise sanitaire. Si l'article 18 du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 a permis d'élargir à ces entreprises les exonérations de charges, pour autant les conditions d'éligibilité très restrictives excluent bon nombre d'entre elles du bénéfice de cette mesure. En effet, pour prétendre à cette aide, un seuil de 80 % de perte de chiffre d'affaires a été retenu. Or, en moyenne, les entreprises de ce secteur ont vu leur chiffre d'affaire baisser de 60 à 80 %. Par conséquent, le maintien de ce seuil à un niveau si élevé, qui par ailleurs ne prend pas en compte l'état de dépendance des amonts par rapport auxdits secteurs, risque fort de laisser dans la difficulté de nombreuses entreprises. Aussi, il lui demande si le Gouvernement compte adopter un seuil alternatif afin de permettre à ces entreprises de bénéficier de ces aides, leur permettant ainsi de préserver leur activité et les emplois inhérents.
Réponse émise le 10 mai 2022
Au début de la crise sanitaire, en mars 2020, le Président de la République et le Gouvernement avaient affirmé que l'Etat répondra présent pour soutenir les entreprises devant faire face aux mesures visant à freiner la propagation du virus. L'Etat a répondu présent. Présent pour protéger la trésorerie des entreprises, présent pour protéger les emplois, présent pour préserver le pouvoir d'achat des Français. Avec une croissance 2021 de 7 % et un taux de chômage à 7.4 %, cette protection a montré son efficacité. Depuis le début de la crise, le soutien de l'Etat aux entreprises s'élève à près de 230 milliards d'euros : activité partielle ; exonération de charges ; prêts garantis par l'Etat ; fonds de solidarité ; aides au paiement des coûts fixes ; etc. Précisons en outre que le ministre a tenu à échanger quotidiennement avec les entreprises, les fédérations, les collectivités, les associations, afin d'adapter les aides économiques et de répondre à leurs inquiétudes légitimes. Ces échanges ont par ailleurs permis de bâtir le plan de relance présenté à l'été 2020 qui a permis au pays de connaître de très bonnes données économiques rappelées plus haut.
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