Benoit Potterie
Question N° 30485 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 16 juin 2020

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question aura une réponse

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M. Benoit Potterie alerte M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur les conséquences de la crise sanitaire due à la pandémie de covid-19 pour le secteur du bâtiment. En raison de la crise sanitaire, de nombreux dossiers d'instruction de permis de construire ont été mis en suspens, ce qui entraîne des conséquences durables en matière d'activité et de prévisibilité pour les entreprises concernées. Le report du second tour des élections municipales renforce de fait cette situation, de nombreux maires sortants ne souhaitant pas autoriser de nouveaux projets de construction en période électorale. Cette situation entraîne un engorgement des circuits d'instruction de permis de construire. Au-delà des entreprises du secteur de la construction, cette situation affecte l'ensemble de la filière : architectes, fournisseurs de matériaux ou encore entreprises clientes affectées par le report des travaux. Elle risque également d'avoir un impact lourd pour les particuliers et des conséquences en matière d'accès au logement. C'est la raison pour laquelle il l'interroge sur les mesures qu'il entend prendre pour faire face à l'engorgement des circuits d'instruction de permis de construire.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)