Stéphane Demilly
Question N° 30136 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 9 juin 2020

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M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du confinement pour la prime d'assurance des automobilistes. Durant les mois de mars et avril 2020, les accidents ont chuté de 75 %. Or les deux tiers des cotisations payées par les automobilistes sont habituellement affectés à l'indemnisation des sinistres. Ainsi, selon une étude menée par l'association de consommateurs UFC-Que choisir, la chute des accidents automobiles en raison du confinement pourrait permettre aux assureurs de rétrocéder 2,2 milliards d'euros aux assurés à raison de 50 euros par voiture et 29 euros par moto. Certaines compagnies d'assurance ont déjà procédé à des gestes tarifaires mais elles sont aujourd'hui peu nombreuses. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend imposer la généralisation d'une rétrocession des économies réalisées durant le confinement des assureurs aux assurés.

Retirée le 6 octobre 2020 (fin de mandat)