Gérard Menuel
Question N° 29725 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 19 mai 2020

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M. Gérard Menuel attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation à laquelle se heurtent certains voyageurs, représentants et placiers (VRP) à l'occasion du calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle en application du décret n° 2020-435 du 16 avril 2020. En référence au 3° de son article 1er, les heures non travaillées indemnisables des VRP se calculent en quatre étapes : fixation d'une rémunération mensuelle de référence, calcul du montant horaire, calcul de la perte de rémunération et calcul du nombre d'heures non travaillées indemnisables. La mise en application de ces calculs a révélé pour certains VRP, placés en activité partielle sur l'intégralité d'un mois, qu'ils ne pouvaient bénéficier d'aucune heure non travaillée indemnisable, alors même qu'ils n'avaient exercé aucune activité professionnelle durant cette période. Ceci s'explique par le fait que le mode de rémunération des VRP prévoit habituellement une part fixe assez faible (équivalente au SMIC) à laquelle s'ajoute une part variable plus importante, composée de commissions générées par les opérations qu'ils ont conclues. Le règlement de ces commissions est le plus souvent décalé de plusieurs mois, de sorte qu'un VRP peut percevoir une commission au cours d'un mois « M » au titre d'une opération conclue au cours du mois « M-3 ». Dans ce cas de figure, le résultat du calcul de la perte de rémunération sera nul en raison du montant des commissions plus élevé par rapport à la rémunération mensuelle de référence. Les VRP ne comprennent pas qu'aucune indemnisation ne leur soit versée alors même qu'ils n'ont pas du tout travaillé. À cette incompréhension s'ajoute une vive inquiétude d'un préjudice financier ultérieur, puisqu'en l'absence de travail au cours du mois « M », ils n'auront pu réaliser d'opérations générant des commissions en « M+3 ». Au vu de cette problématique, il lui demande quel aménagement elle entend apporter dans le mode de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle pour les VRP.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)