Philippe Folliot
Question N° 29095 au Ministère de la culture (retirée)

Question soumise le 5 mai 2020

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M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des intermittents du spectacle dans le contexte actuel. En effet, dans le cadre du confinement et des annonces faites par M. le Premier ministre à l'Assemblée nationale, les intermittents du spectacle sont inquiets quant aux conséquences de la crise du coronavirus sur leur situation. Les spectacles sont interrompus ou annulés et les festivals annulés ou reportés, parfois à l'année prochaine. Dans ce cadre, l'activité de l'ensemble des acteurs de cette filière ne reprendra pas à compter du 11 mai 2020. Pire, il semble qu'aujourd'hui personne ne puisse dire quand et comment reprendra cette activité. Or, afin de survivre, les intermittents du spectacle doivent dès à présent être accompagnés. M. le ministre a annoncé en mars 2020 que la période de confinement ne serait prise en compte ni dans le calcul de la période d'ouverture des droits ni dans celui des indemnisations des intermittents du spectacle. Il a également annoncé qu'une enveloppe de 22 millions d'euros serait attribuée aux secteurs culturels qui regroupent les intermittents du spectacle. Pourtant, malgré ces annonces positives et face à la situation, ils craignent que ces différentes mesures ne suffisent pas à écarter la menace qui pèse sur eux et redoutent un « tsunami social ». Afin d'éviter cette catastrophe, ils souhaiteraient que les droits de tous les artistes et techniciens intermittents soient prolongés de plusieurs mois, voire d'une année, au-delà des mois où toute activité aura été impossible. Afin que le système soit équilibré le plus rapidement possible, ils proposent que les droits des salariés intermittents soient recalculés dès lors qu'ils auraient rapidement leurs heures ouvrant droit à indemnisation. Ainsi, il souhaiterait connaître sa position à ce sujet et savoir comment le Gouvernement peut envisager un accompagnement des intermittents du spectacle qui subissent de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire.

Retirée le 6 octobre 2020 (fin de mandat)