Jean-Louis Touraine
Question N° 28557 au Ministère de l’europe
Question soumise le 21 avril 2020
M. Jean-Louis Touraine interroge M. le Premier ministre sur l'intégration de la commémoration du génocide des Tutsi au Rwanda (7 avril) dans le calendrier des célébrations officielles de la République. Au Rwanda, du 7 avril au 4 juillet 1994, en l'espace de cent jours, près d'un million d'hommes, de femmes et d'enfants ont été tués. La justice pénale internationale a rapidement fait son œuvre pour que les responsables de ce génocide soient identifiés, arrêtés, jugés et condamnés. La France a également été amenée à en juger un certain nombre. Parce que les cérémonies de commémoration constituent pour la République française des moments essentiels d'hommage et de reconnaissance pour les victimes des guerres et de la barbarie, la France s'honorerait à ajouter cette date à la liste des cérémonies officielles. Il lui demande donc si, conformément à l'article premier du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, le 7 avril pourrait être constitué en tant que Journée nationale d'hommage aux victimes du génocide des Tutsi de 1994.
Réponse émise le 9 mars 2021
En 1994, le génocide des Tutsi a conduit, en moins de 3 mois, à la mort de près d'un million de Rwandais pour la seule raison de leur appartenance ethnique. La volonté de la France est très claire : elle souhaite donner au génocide des Tutsi toute sa place dans la mémoire collective française. Ainsi, à l'occasion du 25e anniversaire de cette tragédie, le 7 avril 2019, le Président de la République a décidé de faire du 7 avril une journée officielle de commémoration du génocide des Tutsi (décret n° 2019-435 du 13 mai 2019). Le 7 avril 2020, la commémoration a coïncidé avec la période de confinement, qui a imposé un recueillement privé. Les autorités françaises ont cependant réitéré, aux autorités rwandaises comme aux associations mémorielles, l'importance qu'elles attachent à cette démarche. Nous serons donc très attentifs à ce que la France s'associe de la meilleure manière possible aux commémorations du 27e anniversaire du génocide des Tutsi, le 7 avril prochain. L'activité de la justice française dans la lutte contre les crimes internationaux les plus graves a fortement augmenté ces dernières années. Ceci s'est traduit par l'accroissement du nombre d'ouvertures d'enquêtes et d'instructions en France et a permis d'enregistrer des succès notables dans le cadre de la coopération avec la justice pénale internationale. Le Président de la République a souhaité, en avril 2019, que les moyens de la justice française dans ce domaine soient renforcés, en particulier pour la lutte qu'elle mène contre l'impunité des génocidaires rwandais présumés résidant en France. Le pôle Crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre a ainsi été doté de postes de procureurs supplémentaires, à l'occasion de son intégration au nouveau parquet national antiterroriste (PNAT) créé le 1er juillet 2019. La France poursuivra ses efforts, afin qu'aucun crime de génocide ne reste impuni.
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