Marie-Christine Dalloz
Question N° 28014 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 7 avril 2020
Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés que la crise sanitaire que le pays traverse va faire peser sur les finances des communes, et plus particulièrement les petites communes rurales dont le budget dépend fortement des ventes de bois. En effet, ces ventes indispensables pour les collectivités sont pour l'instant repoussées à une date inconnue, avec un risque de vente à des prix très bas. Elle lui demande donc de lui faire part des mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour pallier ces difficultés.
Réponse émise le 21 septembre 2021
Le Gouvernement est conscient des effets de la crise sanitaire sur les communes rurales dont les ventes de bois constituent une part importante de leurs recettes de fonctionnement. À ces effets de la crise sanitaire, se couplent ceux liés aux sécheresses des années 2018, 2019 et 2020, notamment du fait de la propagation des scolytes sur les épicéas. C'est pourquoi la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ainsi que le secrétaire d'État chargé de la ruralité ont missionné, par une lettre du 26 janvier 2021, l'inspection générale de l'administration et le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux afin de fournir une analyse approfondie sur ce sujet et de l'assortir de propositions pour y répondre. Les ministres ont notamment demandé à la mission d'examiner l'opportunité de prévoir un mécanisme de soutien budgétaire aux communes concernées par la baisse des recettes liées à la vente de bois dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022. Ce rapport permettra d'étudier des propositions concrètes pour venir en aide aux communes les plus touchées.
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