Éric Ciotti
Question N° 27816 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 31 mars 2020
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'étrangers en situation irrégulière en attente d'expulsion dans des centres de rétention administrative qui ont été libérés depuis le 1er mars 2020.
Réponse émise le 19 avril 2022
Entre le 1er mars et le 31 décembre 2020, 8628 personnes ont été placées en centres de rétention administrative (CRA) en métropole dont 2397 ont pu être éloignées. En dépit du contexte sanitaire, qui a nécessité de réduire la capacité d'accueil dans les CRA afin d'y respecter un protocole sanitaire strict, il n'y a jamais eu d'interruption des éloignements même si l'activité éloignement a été fortement ralentie. Une baisse de 47,8% du nombre d'éloignements par rapport à 2019 a été constatée. La fermeture des frontières des principaux pays de retour (Algérie- Maroc-Tunisie notamment), la difficulté à obtenir des laissez-passer consulaire en raison, principalement, de la fermeture de certains postes consulaires, et la baisse drastique du trafic aérien commercial (-78%) sont à l'origine de cette baisse. Cependant, l'intense activité des services de l'Etat a permis de poursuivre les éloignements en dépit de cette conjoncture éminemment difficile. A partir de l'été 2020, de nombreux pays ont rouvert leurs frontières, mais l'obligation de test PCR continue à freiner la reprise des éloignements avec une forte augmentation des refus de tests par les retenus. De même, le maintien d'une capacité de rétention limitée à 60% voire 70% de la capacité totale du parc disponible en raison de la nécessité d'assurer une sécurité sanitaire au sein des centres de rétention administrative continue de rendre plus complexe la tâche des services de l'Etat. L'affrètement de vols groupés, l'accord par certains pays de reprendre leurs ressortissants à bord des vols de rapatriement au départ de la France (vols ferry), le maintien de la plupart des éloignements au sein de l'espace européen (réadmissions Dublin et Schengen) ont permis le maintien de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Enfin, le gouvernement a conduit un effort particulier sur les étrangers qui constituent une menace pour l'ordre public. Une circulaire a été prise à cet effet le 29 septembre 2020.
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