Stéphane Demilly
Question N° 27551 au Ministère auprès du premier ministre (retirée)

Question soumise le 17 mars 2020

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M. Stéphane Demilly interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conditions d'emploi des travailleurs en situation de handicap en établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Aujourd'hui, en ce qui concerne ces établissements, les réflexions et travaux en cours visent à rendre le travail protégé plus inclusif. Toutefois, s'il convient de développer l'inclusion professionnelle des travailleurs handicapés en milieu ordinaire, des responsables d'établissements en charge de l'emploi durable des personnes en situation de handicap en France souhaiteraient pouvoir innover et à défaut, bénéficier d'une certaine souplesse d'adaptation du cadre réglementaire en lien avec les institutions concernées. En particulier, il lui demande donc s'il est envisageable que, dans le cadre de l'inclusion sociale et professionnelle, un travailleur en situation de handicap en ESAT, orienté par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), puisse cumuler deux temps partiels : un en milieu ordinaire et l'autre au sein du secteur du travail protégé. Par ailleurs, si un tel cas était envisageable, il souhaiterait savoir si les droits actuels notifiés par la MDPH pourraient être maintenus et renouvelés à des fins de sécurisation du parcours.

Retirée le 6 octobre 2020 (fin de mandat)