Véronique Louwagie
Question N° 27310 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 10 mars 2020

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Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question de la transition énergétique et notamment s'agissant de l'installation des pompes à chaleur (PAC). Avec la disparition progressive des chauffages au fuel, l'installation des pompes à chaleur fait l'objet d'un développement croissant sur l'ensemble du territoire. Elles répondent aux enjeux environnementaux et permettent de réaliser des économies d'énergie. Selon un sondage publié par Qualit'ENR en début d'année 2018, elles sont la source d'énergie renouvelable à laquelle les Français font le plus « confiance ». La France est d'ailleurs le deuxième pays européen à compter le plus de pompes à chaleur installées (environ 5,7 millions de PAC installées en 2017). Le principe de fonctionnement des pompes à chaleur est le suivant : les calories présentes dans l'air, le sol et l'eau souterraine sont une énergie toujours disponible, gratuite et sans cesse renouvelée grâce au rayonnement solaire, aux vents et aux précipitations. La pompe à chaleur permet de prélever cette chaleur omniprésente et de l'amener à un niveau de température plus élevé dans les logements afin de les chauffer. Ce système permet de couvrir 100 % des besoins de chauffage d'un logement en consommant seulement 30 % d'énergie électrique. Néanmoins, des dysfonctionnements électriques sont régulièrement signalés aux maires, liés au fonctionnement des PAC. Ces dysfonctionnements ont notamment pour origines le non-respect des normes des produits installés et l'incompatibilité des PAC avec les caractéristiques du réseau. De plus, les pompes à chaleur sont énergivores au démarrage. Tous ces éléments entraînent des perturbations sur le réseau de distribution publique d'électricité, lesquelles peuvent se manifester par des baisses de tension régulières et impacter aussi bien les propriétaires de PAC que les riverains aux alentours. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'imposer un moyen de contrôle des installations à réaliser préalablement aux travaux afin d'anticiper au maximum ces désagréments. Le cas échéant, elle voudrait aussi connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)