Laure de La Raudière
Question N° 27050 au Ministère des solidarités
Question soumise le 3 mars 2020
Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des frais de transport en ambulance bariatrique. Spécialement équipée pour les personnes obèses ou handicapées, l'ambulance bariatrique comprend un équipage de quatre personnes. Or les frais de prise en charge sont du même montant que pour une ambulance classique. Aussi, pour les personnes qui y ont recours, cela se traduit par le paiement de restes à charge qui représentent des montants très importants, même si l'hôpital est à côté. Les personnes obèses ou handicapées se retrouvent de facto exclues de l'accès aux soins. Elle souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend trouver des solutions pour permettre aux personnes obèses ou handicapées nécessitant un transport par ambulance bariatrique de pouvoir en bénéficier sans reste à charge rédhibitoire.
Réponse émise le 10 mars 2020
Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficultés d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.
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