Pascale Boyer
Question N° 26653 au Ministère des solidarités
Question soumise le 18 février 2020
Mme Pascale Boyer appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique. Les frais de transports en ambulance bariatrique posent de véritables questions en termes de prise en charge par l'assurance maladie. Ces frais font l'objet d'une prise en charge au même titre que tout frais de transports. Cela signifie que l'assurance maladie prend en charge le transport des personnes malades mais pas spécifiquement celui des personnes obèses ou handicapées. Il en résulte que le remboursement ne s'effectue uniquement que sur la base d'un transport habituel, ce qui ne couvre pas l'ensemble des frais de transports. Alors que l'ambulance bariatrique est une ambulance spécialement équipée pour les personnes obèses ou handicapées avec un équipage à 4 personnes, l'assurance maladie ne rembourse les frais de transports que sur la base d'un transport en ambulance normale. A ce jour, aucun organisme ne prend en charge les frais de transports de ce type. Le reste à charge pour le malade est de plusieurs centaines d'euros par transport, ce qui représente une somme considérable pour les personnes concernées. Cette situation est discriminatoire pour les personnes obèses ou handicapés, qui se retrouvent exclues de l'accès aux soins. Elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour intégrer le transport par ambulance bariatrique dans les frais remboursés par l'assurance maladie et mettre en œuvre une égalité réelle dans l'accès aux soins de tous les français.
Réponse émise le 25 février 2020
Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficultés d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.
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