Annie Genevard
Question N° 26644 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 18 février 2020

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Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet des cotisations réglées au service « Action santé au travail AST » dans les milieux associatifs. La cotisation pour le service de médecine du travail, dont le travail est important et reconnu, est une charge financière importante pour le budget annuel des associations. Les associations assurent leurs missions avec des membres bénévoles mais doivent parfois s'appuyer sur le savoir-faire de professionnels. Ainsi, il est souvent contracté des contrats avec des salariés à temps partiel. Ces salariés interviennent de façon régulière dans différentes structures. Or il semble regrettable que chacune de ces structures soient dans l'obligation de souscrire le forfait de 78 euros HT pour le même salarié. Il pourrait être proposé par exemple d'apporter un coefficient correctif intégrant la spécificité des emplois à faible quotité. Aussi, afin d'alléger la charge financière des associations indispensables en milieu rural, elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette question et les aménagements qui pourraient être proposés en la matière.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)