Marie-Christine Dalloz
Question N° 23769 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 15 octobre 2019

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Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés rencontrées par les salariés de particuliers employeurs pour se conformer à la législation en matière de santé au travail. En effet, la responsabilité de soumettre le salarié aux visites médicales légales incombe aux employeurs, mais ceux-ci sont souvent âgés, et rencontrent donc de grandes difficultés à effectuer les démarches nécessaires. Ainsi, de nombreux salariés n'effectuent aucune visite médicale légale, et ce même en cas de long arrêt de travail. Elle lui demande donc quelles mesures elle entend prendre afin de faciliter l'accès à un suivi médical conforme à la législation pour les salariés de particuliers employeurs.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)