Gabriel Serville
Question N° 23615 au Secrétariat d'état aux affaires européennes
Question soumise le 8 octobre 2019
M. Gabriel Serville alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la sous consommation des fonds européens alloués aux RUP françaises. En effet, voilà des mois que Bercy tire la sonnette d'alarme quant à la sous consommation des fonds européens par les collectivités. S'il est vrai que les régions d'outre-mer sont parmi les moins mauvais élèves, et c'est particulièrement vrai pour La Réunion, il n'en reste pas moins vrai qu'avec tout juste 20 % du FSE consommé, les RUP françaises sont à la traîne par rapport aux autres RUP européennes qui ont déjà consommé plus de la moitié de leurs enveloppes respectives. Le fonds FEDER fait lui aussi l'objet de retards extrêmement importants, la faute en partie à une complexification à outrance des procédures. Le Sénat ayant mené une mission d'information à ce sujet pendant l'été 2019, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qui en ressortent et qui ont été retenues par le Gouvernement, notamment pour mieux accompagner les porteurs de projets.
Réponse émise le 18 février 2020
La consommation des fonds européens en France est prise particulièrement au sérieux par les autorités françaises, que ce soit en métropole ou en outre-mer. Le rapport de la mission d'information du Sénat sur la "sous-utilisation chronique des fonds européens en France", présenté le 1er octobre 2019, constate qu'une accélération dans l'utilisation de ces fonds a eu lieu depuis le début de l'année 2019, même si les régions ultrapériphériques françaises ont pu connaître des difficultés tant structurelles que conjoncturelles de mise en œuvre des fonds européens (le rapport mentionne ainsi la fusion des collectivités en Martinique et en Guyane, le manque de personnels formés à la gestion et à la mise en œuvre des fonds européens ou l'ampleur de certains projets, dont la mise en place est par nature plus longue). Le ministère des Outre-mer a lancé une étude qui vise à faire le bilan de la gestion des fonds européens pour la période 2014-2020 afin de présenter des préconisations pour la période 2021-2027. Il s'agira notamment de comparer les différents dispositifs disponibles outre-mer afin de favoriser l'accès aux fonds européens pour les porteurs de projets, en particulier pour les plus fragiles. Les résultats de cette étude devraient être présentés au mois de mars 2020. En tout état de cause, la mobilisation du gouvernement est entière concernant l'accompagnement des autorités de gestion et des porteurs de projets dans la gestion et l'accès aux fonds européens. Cela se traduit notamment par le soutien de la France aux propositions de simplification de la gestion de ces fonds pour la période 2021-2027, avec notamment une architecture simplifiée. Le Premier ministre a par ailleurs mandaté une inspection pour formuler des propositions de simplification pour les fonds dont l'Etat assure la gestion.
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