Arnaud Viala
Question N° 22971 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 24 septembre 2019
M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation actuelle à laquelle fait face le monde associatif. Les associations sont des maillons très importants au sein la société française. Elles assurent un travail essentiel dans les territoires et accompagnent de nombreuses personnes au quotidien. Elles fédèrent en leur sein toutes les générations et particulièrement les plus jeunes à travers les centres sociaux ou encore les MJC. Malheureusement, elles sont aujourd'hui confrontées à un contexte qui les met en danger. En effet, elles font face à un net recul de l'engagement bénévole mais aussi à des problématiques plus structurelles comme l'augmentation des procédures administratives qui concerne certains contrats tel que le contrat Enfance Jeunesse ou les appels à projet. Cela engendre une perte de temps conséquente au détriment des actions menées, or, l'intérêt de faire appel aux associations réside d'abord dans leur connaissance du terrain, dans leur capacité à identifier les besoins sociaux et à innover dans la manière d'y répondre. À ces changements administratifs s'ajoute l'incertitude de la réforme de la formation professionnelle qui pourrait, à terme, impacter la formation des animateurs jeunesse et fragiliser encore un peu plus la qualité de l'accompagnement proposé. De plus, les conditions pour ces associations à obtenir des subventions de l'État sont de plus en plus complexes et se conjuguent avec les effets induits par la baisse des dotations aux collectivités territoriales qui financent elles-aussi le monde associatif. En revanche, les charges concernant les employeurs continuent, elles, d'augmenter. Cette problématique majeure engendre un réel questionnement sur l'évolution des associations dès lors que l'arrêt du dispositif Emploi d'avenir, pierre angulaire dans le fonctionnement et la stabilité des associations, a disparu et que l'évolution des contrats aidés voient leurs aides financières mis à mal avec une baisse des aides (50 % du SMIC sur 20h). Outre le regard porté sur le monde associatif, localement dans le département de l'Aveyron, la conjoncture sociale et économique touche la population millavoise qui voit son pouvoir d'achat fragilisé par des prestations de service et subventions CAF qui ont rarement évolué à hauteur de l'inflation mais aussi par la fin du dispositif Ville Vie Vacances (dispositif d'aides aux départs en vacances) depuis 2016, réservé aux quartiers Politique de la Ville. Compte tenu des doutes qui planent sur le monde associatif, M. le député lui demande ce qu'il compte faire pour alléger les tâches administratives pour valoriser l'accompagnement des adhérents et répondre au manque de financement qui fragilise les associations. Il souhaite savoir quels moyens le Gouvernement compte mettre en place pour redonner un nouveau souffle à ces acteurs essentiels des territoires.
Réponse émise le 4 mai 2021
Face à la situation exceptionnelle à laquelle est confronté le pays, le Gouvernement a mis en place des dispositifs de soutien économique inédits pour accompagner l'économie française dans la crise. Qu'il s'agisse d'aides de droit commun ou de dispositifs de sauvegarde sectoriels, la priorité du plan d'urgence et de relance est la sauvegarde de l'emploi ainsi que de donner les moyens de la relance au sortir du confinement. Un premier fonds d'urgence à destination des structures de l'économie sociale et solidaire (qui sont très majoritairement des structures associatives) a complété ces mesures au printemps pour plus de 700 associations. Début mars 2021, au total 95 500 aides ont pu être octroyées aux associations employeuses pour près de 247 M€ sans distinction entre les espaces citadins et ruraux. Des aides visent également spécifiquement les petites associations très importantes en milieu rural. Sans être un fonds d'urgence, le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), qui s'est vu confier depuis 2018 la responsabilité d'attribuer aux associations sur les territoires les fonds anciennement versés au titre de la réserve parlementaire et s'adresse en priorité aux petites associations non employeuses ou faiblement employeuses, a déjà soutenu près de 12 000 associations en 2020. Le FDVA voit ses crédits augmentés en 2021. Jusque-là doté de 33 M€, il a été renforcé par le Gouvernement pour y allouer 5 M€ supplémentaires. Viendra s'y ajouter, conformément à l'article 272 de la loi de finances pour 2020, une quote-part de 20 % des sommes acquises à l'État en application des 3° et 4° de l'article L. 1126-1 du code général de la propriété des personnes publiques, du III de l'article L. 312-20 du code monétaire et financier et des I et II de l'article 13 de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence, affectée au FDVA à compter de 2021. Le FDVA, dont les crédits sont répartis pour moitié de façon totalement égale entre les départements et pour moitié en tenant compte de critères de population et du nombre d'associations dans chaque département, pourra donc renforcer en 2021 son financement du fonctionnement ou des projets entrant dans les priorités départementales arrêtées par le collège départemental, pour les petites associations locales rurales. Les appels à projets sont publiés sur www.associations.gouv.fr/FDVA.html. Au surplus, un nouveau fonds dédié aux structures employeuses de l'économie sociale et solidaire permet de soutenir ces associations de 1 à 10 salariés les plus en difficulté. Ce nouveau fonds, doté de 30 M€, géré par l'AVISE est opérationnel depuis le 22 janvier 2021. Cette version simplifiée du fonds de solidarité à destination des associations est assortie d'un accompagnement de la structure permettant un diagnostic de la situation économique et financière et une diminution de la charge administrative. Par ailleurs, des mesures de financement ont été déployées avec la Banque des territoires et France Active sous forme de prêt et d'apport associatif pour permettre de consolider la trésorerie des associations sans alourdir leur endettement. En termes de simplification, le Gouvernement poursuit ses efforts visant à relier les bases de données pour permettre un échange de données qui simplifie la gestion des demandes par les usagers. Le dispositif pivot pour les associations appelé « Le Compte Asso » a vocation à se déployer progressivement auprès de ces usagers.
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