Frédéric Barbier
Question N° 22421 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale
Question soumise le 13 août 2019
M. Frédéric Barbier interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le bilan du premier service national universel (SNU) et sur le déploiement à venir au niveau national. Le SNU présenté par le Premier ministre, Édouard Philipe, en juin 2018, a vu sa première phase d'expérimentation mise en place, un an après, au mois de juin 2019. Portant les valeurs de la République que rappelle la devise « Liberté, égalité, fraternité », les objectifs du SNU s'affichent ambitieux « développer une culture de l'engament chez les jeunes », « garantir un brassage sociale et territoriale de l'ensemble d'une classe d'âge », « accroître la cohésion et la résilience de la nation » ou encore « renforcer l'orientation ». Objets de nombreuses critiques, ce sont quand même près de 2 000 jeunes de 15-16 ans qui se sont portés volontaires. Activités sportives, ateliers éducatifs, encadrement semi-militaire, défilé du 14 juillet, nuitée dans la forêt amazonienne, la première phase vient de s'achever. Des questions se posent quant à la continuité dans la seconde phase et sur les développements du programme du SNU l'année prochaine et celles à venir. Il souhaiterait donc connaître le bilan de cette première phase d'expérimentation, et demande à ce que d'avantage de précision soit apportée quant au développement à venir de ce SNU. Il s'interroge notamment sur la qualité des offres qui seront proposées aux jeunes dans la seconde phase dû à l'inégale préparation des services associatifs et d'engagements disponibles dans les départements français.
Réponse émise le 15 octobre 2019
S'agissant du bilan de la préfiguration du séjour de cohésion, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) a été missionné par le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour évaluer la préfiguration du Service National Universel (SNU). Cette évaluation a porté sur environ 2 000 jeunes volontaires âgés de 15 et 16 ans et accueillis au cours de la seconde quinzaine de juin 2019 au sein des 14 centres implantés dans les 13 départements pilotes. Elle a visé en particulier à : - observer les conditions de mise en oeuvre du SNU dans les différents territoires ; - analyser la réception par les différents acteurs de ce dispositif ; - et à terme, comprendre les effets des différentes phases du SNU sur les parcours personnels, civiques et professionnels des jeunes. Le dispositif d'évaluation de la phase de préfiguration a reposé sur trois opérations : - une enquête qualitative reposant à la fois sur des observations et plus de 400 entretiens sur l'ensemble des sites avec des jeunes et des encadrants ; - une enquête qualitative sur les modalités de mise en place du dispositif en amont et aval des phases d'accueil ; - une enquête quantitative auprès de l'ensemble des jeunes accueillis reposant sur un questionnaire d'une vingtaine de minutes recueilli en fin de séjour et un an après. Les premiers résultats de cette évaluation centrée sur le séjour de cohésion ont été présentés à le 18 septembre. Ces résultats fournissent des éléments utiles à la montée en charge du dispositif par le repérage des freins et des leviers d'actions identifiés au sein des différentes mises en oeuvre sur les 13 territoires pilotes. S'agissant de la réalisation de la deuxième phase du SNU, les jeunes qui ont réalisé leur première phase du SNU en juin dernier ont désormais un an pour effectuer une mission d'intérêt général et ainsi valider la deuxième phase du SNU. Ces missions, qui correspondent à un engagement minimum de 12 jours ou 84 heures s'inscrivent dans une des neuf thématiques suivantes : Défense et mémoire ; Sécurité ; Solidarité ; Santé ; Education ; Culture ; Sport ; Environnement et développement durable ; Citoyenneté. Elles pourront se dérouler au sein de structures variées comme : - les associations loi 1901 proposant des missions au service de l'intérêt général sur les thématiques définies ; - les collectivités territoriales ; - les services de l'État, les établissements ou structures publiques ; - les Armées, les services de police, de gendarmerie et de sécurité civile ; - les entreprises agréées « entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS) ; - les établissements de santé privés d'intérêt collectif, dans le cadre de leur convention avec l'Agence régionale de santé (ARS) de rattachement. L'agrément des missions sera de la responsabilité des services de l'État qui s'assureront de l'éligibilité de la structure proposant une mission et de la qualité de la mission selon les critères définis (thématique de la mission, caractère d'intérêt général de celle-ci, l'intérêt pour le jeune de la mission, la sécurité du jeune, l'identification d'un mentor pour le suivi du jeune tout au long de la mission). Chaque jeune se verra proposer une mission par les services de l'Etat. Une fois cette mission réalisée, les jeunes pourront, s'ils le souhaitent, s'engager dans différents dispositifs : volontariat à l'international, service civique, réserves opérationnelles et ainsi valider la phase 3 du SNU.
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