Frédéric Barbier
Question N° 21155 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Question soumise le 9 juillet 2019
M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la transformation du système des anciens combattants à l'heure de la fin des grandes commémorations et sur la baisse des moyens et des activités des fondations et associations de mémoire. Les associations de mémoire, et principalement celles des anciens combattants et de victimes de guerre, sont des partenaires essentiels dans la transmission du patrimoine aux générations futures. Ces associations donnent la voix aux aînés, à ceux qui ont marqué et participé aux grands moments de l'histoire de France, à ceux qui, aujourd'hui, peuvent témoigner sur le passé de ce pays. Cependant le monde combattant entre dans une période de transition et le vieillissement des anciens combattants réduit l'activité des associations et fondations de mémoire. Le ministère des armées, via la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (SGA/DPMA), apporte un soutien financier aux actions de mémoire développées par les fondations et les associations (organisation de commémorations, actions pédagogiques, voyages de mémoire, publications, érection ou rénovation de monuments, apposition de plaques, etc) mais ces dernières alertent sur la crainte de voir leurs activités diminuer alors que les grandes commémorations de la Seconde Guerre mondiale viennent de s'achever. Les associations de combattants et de victimes de guerre, et en particulier l'union départementale du Doubs, l'ont alerté sur le devenir de l'Office nationale des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) qui peine à assurer pleinement son rôle de « passeur de mémoire » auprès des jeunes générations. À l'heure où le système des anciens combattants doit être repensé, M. le député souhaite savoir quelles perspectives mémorielles et institutionnelles seront mises en place pour accompagner ce monde en transition et quels partenariats seront liés avec le ministère de l'éducation nationale pour assurer la transmission de la mémoire à la jeunesse. Enfin, il souhaite savoir quelles actions sont menées par la SGA/DPMA pour s'assurer que les partenaires associatifs, garants pour une part de la transmission du passé de la France, bénéficient de moyens financiers nécessaires à la poursuite de leurs missions et qu'une présence territoriale de l'ONACVG soit préservée dans tous les départements.
Réponse émise le 15 octobre 2019
La secrétaire d'État auprès de la ministre des armées tient à rappeler tout l'attachement qu'elle porte à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), acteur majeur de la mémoire et de la solidarité. En effet, l'existence de l'ONACVG, « maison des anciens combattants et des victimes de guerre », demeure, aujourd'hui comme hier, essentielle. Cet établissement public accompagne les combattants de tous les conflits et, par son action, traduit l'exigence de solidarité qu'imposent les nombreuses situations sociales des anciens combattants et de leurs veuves. Il soutient de plus les pupilles de la Nation et les victimes d'actes de terrorisme. Outre sa mission principale, qui est de veiller à la mise en œuvre du droit à reconnaissance et à réparation au profit de ses ressortissants, il contribue à la promotion des valeurs républicaines et à la préservation de la mémoire combattante. Il s'appuie, pour l'ensemble de ses actions, sur un réseau unique de services et de correspondants présents sur tout le territoire français et à l'étranger. L'ONACVG dispose d'un maillage territorial composé de 100 services départementaux 2 services d'outre-mer en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie et 3 services en Afrique du Nord (Algérie, Maroc et Tunisie). Placés sous l'autorité de la directrice générale de l'ONACVG et des préfets, qui président les conseils départementaux de l'établissement public qui ont été renouvelés en 2019, ces services de proximité animent un vaste réseau de partenaires associatifs et institutionnels œuvrant dans les domaines de la mémoire, de la solidarité, de la reconnaissance et de la réparation. Les missions de ces services ont évolué au gré des réorganisations du ministère en charge des anciens combattants et des mesures de rationalisation décidées par les gouvernements successifs. Ainsi, en 2015, ils ont pris en charge les responsabilités des préfectures pour la gestion des dispositifs instaurés pour venir en aide aux rapatriés de la guerre d'Algérie. Par ailleurs, la modernisation et la rationalisation de l'Office ont été poursuivies en 2018, conformément au contrat d'objectifs et de performance 2014-2018. L'ONACVG a ainsi transféré à d'autres opérateurs l'ensemble des établissements médicaux-sociaux et les écoles de reconversion professionnelle placés sous son autorité, et adapté le format de ses services départementaux. Le traitement des prestations est désormais confié à des pôles de compétences mutualisés, à un niveau interdépartemental ou national. Toutefois, face à la diminution notable et régulière du nombre de ses ressortissants et à l'évolution des différentes catégories de ces derniers, il est nécessaire de faire évoluer l'organisation de l'ONACVG. Aussi, le dernier conseil d'administration de l'Office a voté en juillet 2019 un document d'orientation stratégique qui prévoit d'adapter son organisation, de diminuer ses effectifs d'environ 10 % entre 2019 et 2021, et de simplifier sa gouvernance. Un audit de l'établissement sera mené à l'automne prochain par l'inspection générale des finances, le contrôle général des armées et l'inspection générale de l'administration afin de faire des propositions d'adaptation de l'ONACVG. Dans ce cadre, comme la secrétaire d'État l'a rappelé à plusieurs reprises, lors de ses différentes allocutions ou auditions, la dimension locale de l'ONACVG constitue un outil de proximité au service du monde combattant d'une extrême richesse. La secrétaire d'État restera attentive au maintien du maillage territorial de l'Office.
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