Emmanuelle Anthoine
Question N° 11039 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 24 juillet 2018

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Mme Emmanuelle Anthoine alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des hôpitaux Drôme Nord (HDN), et plus particulièrement sur la fermeture des urgences de l'hôpital de Saint-Vallier. En effet, les HDN, ce sont 2 sites : Romans-sur-Isère et Saint-Vallier, 7 Pôles d'activité, 1 600 personnes avec un projet de nouvel EHPAD et nouveau bâtiment. Ces 2 hôpitaux de proximité sont complémentaires et la fermeture des urgences la nuit pour les mois de juillet et août 2018, et vraisemblablement la journée aussi au mois d'août à l'hôpital de St Vallier pourrait avoir un fort impact sur toute cette partie du département : les élus, les patients et le personnel s'en inquiètent sérieusement. C'est une nouvelle étape dans la dégradation de l'accès aux soins sur ce territoire rural, après les fermetures de nuit des étés 2015 et 2017 ainsi que la fermeture définitive du SMUR de Saint-Vallier en 2016. Il n'est pas possible de traiter l'hôpital comme une entreprise comme les autres et les seuls critères budgétaires ne peuvent entrer en considération. C'est ainsi que le code de la santé publique dresse une large liste de missions pour les hôpitaux et rappelle les grands principes du service public, notamment « la permanence des soins » et « l'égal accès à des activités de prévention et des soins de qualité », qui doivent être garantis à chaque patient du service public hospitalier. Au-delà des textes législatifs codifiés au sein du code de la santé publique, c'est aussi le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui garantit « la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales », mais aussi « la protection de la santé » pour chacun. Indéniablement, le secteur hospitalier souffre, et tout particulièrement les services d'urgences. Ainsi, en fermant un service d'urgences comme celui de Saint-Vallier, il ne sera plus possible de garantir un égal accès des citoyens aux établissements hospitaliers et particulièrement à des services d'urgences de qualité. C'est un vrai recul d'un service public fondamental sur ce territoire. À cela s'ajouteront des fermetures de lits prévues pour cet été qui viennent confirmer les mises en garde de Patrick Pelloux, président de l'association des médecins urgentistes hospitaliers de France (AMUHF). Ce dernier accuse le ministère de la santé de « dissimuler la réalité des chiffres concernant les fermetures de lits pour cette année ». La situation des urgences dans la Drôme est suffisamment grave et inacceptable, d'autant plus en cette période estivale dans de nombreux hôpitaux en France pour que le ministère de la santé mobilise la réserve sanitaire, dispositif prévu pour répondre à des situations sanitaires exceptionnelles. Aussi, elle souhaiterait savoir précisément comment le Gouvernement entend faire pour répondre à la demande des plus faibles. Elle lui demande de déployer des moyens sanitaires supplémentaires pour assurer la permanence des urgences à Saint-Vallier.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)