Laure de La Raudière
Question N° 10710 au Ministère des solidarités (retirée)
Question soumise le 17 juillet 2018
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Mme Laure de La Raudière attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement du commerce du cannabinol (CBD), substance issue de plants de chanvre industriel. L'intérêt d'autoriser la consommation, la détention et l'usage de chanvre à très faible taux de THC est de proposer un produit dénué d'effet euphorisant mais fortement chargé en cannabinol (CBD). Les usagers disposeront d'un produit avec des propriétés relaxantes sans avoir les effets pervers du cannabis. Le cadre juridique permet l'autorisation des variétés de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes. Le CBD étant à mi-chemin entre la définition de stupéfiant (en raison de son très faible taux de THC) et des variétés de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes, le ministère des solidarités et de la santé avait permis, en novembre 2017, une dérogation concernant les liquides à vapoter à base de CBD. Récemment, la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ainsi que le Gouvernement se sont opposés au développement du commerce du CBD. Elle souhaiterait connaître les raisons de ce changement et appeler à une évolution législative tenant compte des usages et de l'ampleur du phénomène, dans le cadre d'un débat posé.
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