Gestion de la crise sanitaire

À l’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot « covid‑19 » insérer les mots : « soit d’un certificat médical justifiant d’une contre-indication à la vaccination ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés prévoit d'élargir la liste des documents valant "pass sanitaire" au certificat médical justifiant d'une ...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Pour les personnes souhaitant se déplacer à destination de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution, l’examen de dépistage virologique est gratuit ; ». Exposé sommaire : Afin de protéger les Outre-mer et limiter les risques de propagation depuis l’ext...

I. - Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Le contrôle des résultats, justificatifs et documents précités ne peut être effectué que par les agents mentionnés à l’article 78‑2 du code de procédure pénale et les agents des douanes. ». II. - En conséquence, à l’alinéa 30, supprimer les mots : « les personnes et services autorisés à co...

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 31 octobre 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre au 31 octobre 2021 la période durant laquelle le Premier ministre peut ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III – Ces dispositions ne s’appliquent pas à La Réunion ». Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite demander aux responsables de divers personnels de santé et de secours d’assurer des contrôles pour lesquels ce n’est pas leur mission. Dans toute démocratie, ces contrôles incombent à l’Etat. Ce...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , au‑delà d’un seuil défini par décret en concertation avec les acteurs locaux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prévoir que des seuils soient fixés concernant l'application du pass sanitaire aux activités de loisir, en concertation avec les acteurs locaux. C...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Un décret précise les modalités de prise en charge et la durée de cette absence. » Exposé sommaire : S’il apparaît normal de faciliter la vaccination des salariés durant leur temps de travail, les employeurs risquent de ne pas être égaux devant le temps d’absence de leurs salariés en fonction d...

À l’alinéa 5, substituer à la date : « 2 juin 2021 » la date : « 15 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à ne rendre applicable le pass sanitaire qu’après un délai raisonnable, ayant permis à toutes et tous de pouvoir se faire vacciner. Il prévoit ainsi une entrée en vigueur ...

I. - Avant l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « G. - Les dispositions des 1° et 2° du A ne mettent pas fin aux règles concernant les gestes barrières et le port du masque ». II. - Au début de l’alinéa 28, supprimer la référence : « G. - ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prévoir au niveau lé...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Imposer aux personnes se déplaçant à destination de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution, de présenter, pour les personnes sans justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ni de certificat de rétablissement à la suite d’une contamination ...

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Un tel document peut avoir été délivré par une autorité étrangère. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste et apparenté vise à prévoir la reconnaissance des certificats et justificatifs réalisés à l'étranger. De nombreuses personnes se retrouvent en difficulté du fait de la no...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions prévues au présent 2° ne s’appliquent pas à La Réunion ». Exposé sommaire : L’aggravation de la situation liée à la crise Covid-19 à La Réunion et en Martinique a conduit le Président de la République au retour de l’état d’urgence sanitaire. Cette différenciation par rapport au...

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés supprime la possibilité de licencier un salarié travaillant dans un lieu, établissement ou évènement ciblé par le pass sanitaire lorsqu'il n'est pas en mesure de présenter un justificatif. Nous rappelons que nous sommes fermement opposés à la sanction...

À l’alinéa 6, après les mots : « ne peuvent s’appliquer », insérer les mots : « excepté à La Réunion et uniquement pour les personnes sans justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ni de certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». Exposé sommaire : Il semble important de permettre une quatorz...

À l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 15 octobre 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre au 15 octobre 2021 la période durant laquelle le Premier ministre peut mettre en œuvre les mesu...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - Ces dispositions ne s’appliquent pas à La Réunion. » Exposé sommaire : Nos personnels soignants étant en première ligne face à la maladie, il apparaît nécessaire de le rendre prioritaire à la vaccination. En effet, il s’agit avant tout de les protéger et de protéger les malades. Cependant,...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Pour les personnes souhaitant se déplacer à destination de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution et justifiants d’intérêts moraux et matériels dans ces collectivités, l’examen de dépistage virologique est gratuit ; ». Exposé sommaire : Afin de prot...

À l’alinéa 14, substituer à la date : « 30 août 2021 », la date : « 1^er octobre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser l’application du pass sanitaire aux personnels qui interviennent dans les lieux et évènements ciblés au 1^er octobre 2021. De la même manière que...