Les interventions de Patrick Loiseau sur ce dossier

137 amendements trouvés


19/12/2019 — Amendement N° 2650 au texte N° 2454 - Article 10 bis A (Adopté)
M. Millienne, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Pahun, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est ainsi modifiée : « 1° Le troisième alinéa du III de l’article L. 541‑15‑9, tel qu’il résulte de l’article 8 de la présente loi, est supprimé ; « 2° Après le même article L. 541‑15‑9, il est inséré un article L. 541‑15‑9‑2 ainsi ré...

19/12/2019 — Amendement N° 2360 au texte N° 2454 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Mette, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Loiseau, M. Berta

La section 2 du chapitre 1er du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑10-12 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑10-12. – À compter du 1er janvier 2021, les lâchers de ballons de baudruche en plastique sont interdits. « Un décret précise les modalités d’application ainsi que les sanctions applicables en cas...

19/12/2019 — Amendement N° 1204 au texte N° 2454 - Article 12 LAA (Rejeté)
Mme Deprez-Audebert, Mme Bannier, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balan...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « huiles minérales », les mots : « composants à base d’hydrocarbures d’huiles minérales saturées et d’hydrocarbures d’huiles minérales aromatiques ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement cible les deux composants nocifs contenus...

18/12/2019 — Amendement N° 1377 au texte N° 2454 - Article 13 (Rejeté)
M. Millienne, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence : « 3 » la référence : « 2 ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’article 2 du projet de loi prévoit la mise en place d’un indice de réparabilité visant à informer le consommateur sur la capacité à réparer le produit concerné. Il prévoit, de plus, la création d’une b...

18/12/2019 — Amendement N° 1202 au texte N° 2454 - Article 8 bis (Tombe)
Mme Essayan, M. Loiseau, Mme Lasserre, M. Pahun, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 541‑10‑7 du code de l’environnement, tel qu’il résulte de l’article 8 de la présente loi, il est inséré un article L. 541‑10‑7-1 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑10‑7-1. – Sur la base du volontariat des collectivités territoriales dans lesquelles le taux de collecte est inférie...

18/12/2019 — Amendement N° 1200 au texte N° 2454 - Article 8 (Rejeté)
Mme Deprez-Audebert, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bann...

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « Les contributions financières peuvent également être modulées en fonction de la quantité d’emballages plastiques à usage unique utilisée. » Exposé sommaire : L’article 8 permet la modulation des éco-contributions versées par les producteurs aux éco-organismes en fonction des critères de perfor...

18/12/2019 — Amendement N° 833 au texte N° 2454 - Article 8 bis (Tombe)
M. Loiseau

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 541‑10‑7 du code de l’environnement, tel qu’il résulte de l’article 8 de la présente loi, il est inséré un article L. 541‑10‑7-1 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑10‑7-1. – Il peut être fait obligation aux producteurs ou à leur éco-organisme de mettre en œuvre sur le territoire ...

18/12/2019 — Amendement N° 830 au texte N° 2454 - Article 8 bis (Tombe)
M. Loiseau

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 541‑10‑7 du code de l’environnement, tel qu’il résulte de l’article 8 de la présente loi, il est inséré un article L. 541‑10‑7-1 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑10‑7-1. – Il peut être fait obligation aux producteurs ou à leur éco-organisme de mettre en œuvre sur le territoire ...

13/12/2019 — Amendement N° 2260 au texte N° 2454 - Article 5 (Adopté)
Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme El Haïry, M. Cabaré, Mme Mette, Mme Deprez-Audebert, Mme Jacquier-Laforge

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Les conditions dans lesquelles ils contribuent aux frais de stockage des produits invendus donnés sont définies par les conventions établies à cet effet. » Exposé sommaire : L’article 5 vise à lutter contre la destruction des invendus non alimentaires neufs, en privilégia...

13/12/2019 — Amendement N° 1850 au texte N° 2454 - Après l'article 12 ter (Rejeté)
M. Pahun, M. Lurton, M. Buchou, M. Pont, Mme Lasserre, Mme Sage, M. Balanant, M. Haury, M. Rouillard, M. Isaac-Sibill...

Au plus tard le 1er janvier 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’inventaire des décharges sauvages ou non, présentes en bord de mer, en toute proximité du domaine maritime dont l’intégrité est menacée par l’érosion des côtes. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire l’inventaire des décharges, sauvages ou ...

13/12/2019 — Amendement N° 1489 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
M. Loiseau, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

Après le mot : « éco-organisme », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 : « mettent à disposition des opérateurs de gestion des déchets les informations techniques relatives à la présence de substances dangereuses contenues dans les produits mis sur le marché, afin d’assurer la qualité de leur recyclage ou leur valorisation. » Exposé sommaire...

13/12/2019 — Amendement N° 1213 rectifié au texte N° 2454 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

Après l’article L. 541‑15‑9‑1 du code de l’environnement tel qu’il résulte de l’article 10bis B de la présente loi, il est inséré un article L. 541‑15‑9‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑9‑2. – I. – Il est mis fin à la mise sur le marché de substances, telles quelles ou en mélange, qui contiennent du microplastique lorsqu’il est présent en conc...

13/12/2019 — Amendement N° 1206 au texte N° 2454 - Après l'article 8 ter (Rejeté)
Mme Essayan, M. Pahun, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

Le titre III du livre Ier du code de la construction et de l’habitation est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI : Économie circulaire de l’utilisation de l’eau «Art. L. 136‑1. – Toute nouvelle construction d’immeuble, à usage principal d’habitation ou à usage professionnel, et de maison individuelle comporte une installat...

13/12/2019 — Amendement N° 1190 au texte N° 2454 - Article 5 bis E (Adopté)
Mme Deprez-Audebert, Mme Bannier, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balan...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « certifiés FSC » les mots : « issu de forêts gérées durablement. » Exposé sommaire : Le présent amendement permet de valoriser la gestion durable des forêts. Il est nécessaire que les prospectus publicitaires et catalogues soient exclusivement imprimés sur du papier recyclé ou certifié ; cette...

13/12/2019 — Amendement N° 1189 au texte N° 2454 - Article 5 bis E (Retiré)
Mme Deprez-Audebert, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bann...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « huiles minérales », les mots : « composants à base d’hydrocarbures d’huiles minérales saturées et d’hydrocarbures d’huiles minérales aromatiques ». Exposé sommaire : Le présent amendement cible les deux composants nocifs contenus dans les huiles minérales. En effet, les huiles minérales sont un mélange...

13/12/2019 — Amendement N° 1188 au texte N° 2454 - Article 5 bis CB (Rejeté)
Mme Lasserre, M. Lainé, M. Pahun, Mme Essayan, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Bar...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans les services de restauration du réseau des œuvres universitaires mentionnés à l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, le contenant réutilisable peut être apporté par le consommateur pour recevoir des denrées invendues qui seraient, autrement, destinées à être jetées. » Exposé sommaire : ...

13/12/2019 — Amendement N° 756 au texte N° 2454 - Après l'article 12 ter (Non soutenu)
M. Loiseau

Dans un délai deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de l’obligation des producteurs ou de leurs éco-organismes de consigner pour réemploi, réutilisation ou recyclage les produits consommés ou utilisés par les ménages. Ce rapport porte en particulier sur les d...

12/12/2019 — Amendement N° 1215 au texte N° 2454 - Après l'article 10 ter (Rejeté)
M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

Le deuxième alinéa de l’article L. 541‑21‑1 du code de l’environnement est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les normes relatives à la qualité des amendements organiques rendues d’application obligatoire font l’objet de révisions périodiques afin, notamment, d’abaisser les seuils autorisés de contaminants et d’en créer de nouveaux lo...

12/12/2019 — Amendement N° 1214 au texte N° 2454 - Après l'article 10 ter (Rejeté)
M. Millienne, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

La France définit une stratégie pour la mise en place de filières vertueuses de production de matières fertilisantes organiques. Les filières de valorisation des boues d’épuration traitées par compostage seules ou conjointement avec d’autres matières utilisées comme structurants et issues de matières végétales s’inscrivent dans ce cadre dès lor...