Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Cet amendement est défendu par le groupe La République en marche. J'y associe particulièrement mes collègues Yolaine de Courson et Michel Delpon, qui ont participé avec moi au groupe de travail sur la méthanisation mis en place par M. Sébastien Lecornu. Ces semaines de travail avec les parties prenantes ont permis d'aboutir à des solutions con...

Après six jours et six nuits de débats dans cet hémicycle, nous entamons un nouveau chapitre, relatif aux produits phytosanitaires. Il faut saluer la volonté du Gouvernement et de la majorité de réduire l'utilisation des produits phytosanitaires, tout en aidant les agriculteurs à trouver des solutions alternatives. L'Assemblée nationale s'est i...

Nous connaissons tous des victimes de ces agents toxiques, nous entendons leurs inquiétudes, mais je ne pense pas que le projet de loi dont nous débattons soit le bon véhicule législatif pour aborder la question. Il me semble qu'il vaut mieux travailler ensemble pour pouvoir en discuter lors de l'examen du prochain PLFSS. Nous saisissons bien v...

Le groupe La République en marche soutiendra l'amendement no 1841 de M. Fugit, sous-amendé par le rapporteur. Je retire par conséquent l'amendement que j'avais déposé.

Puisque nous siégeons déjà depuis sept jours pour examiner ce texte, je ne rallongerai pas nos débats en répétant ce qu'ont très bien dit le ministre, le rapporteur et d'autres collègues encore. Le groupe La République en marche, dans sa globalité, ne souhaite pas inscrire dans la loi l'interdiction du glyphosate. Nous faisons effectivement con...

Sans doute sans qualités lyriques, monsieur le président. Le groupe LaREM reconnaît évidemment la qualité du label Bleu-Blanc-Coeur, et il est conscient du fait que le sujet a fait l'objet de l'action de lobbies de toutes sortes : nous avons tous été envahis de courriels. Nous souhaitons que Bleu-Blanc-Coeur progresse encore dans sa démarche d...

Je vais donner mon avis personnel ; c'est Gilles Legendre qui exposera de quelle manière le groupe appréhende la question de la vidéosurveillance. Pour ma part, je ne voterai pas en faveur de l'amendement de Loïc Dombreval. Je ne peux pas. Il me semble préférable de former, d'accompagner les professionnels. C'est un métier dur. Une vidéosurveil...

Avant d'aborder l'examen des amendements à l'article 13, le groupe LaREM tient à préciser quelques éléments. La société est de plus en plus exigeante en matière de bien-être animal et c'est tout à fait normal. Nous l'entendons et c'est le sens de cet article 13. Il prévoit notamment le doublement des sanctions encourues en cas de mauvais trai...

Nous ne pouvons que souscrire, évidemment, à l'objectif de préserver la santé de nos enfants. Néanmoins, compte tenu, précisément, de l'importance du sujet, je propose de le traiter dans son ensemble, avec toutes les parties prenantes, y compris les acteurs d'internet. Cela nous permettra de déterminer comment agir fortement sur cette question.

Comme cela a déjà été dit, nous avons, depuis plusieurs semaines, été interpellés, par SMS et par mail notamment, sur l'élevage des poules en cages, qui a également fait l'objet de débats en commission. Nous avons eu l'occasion de rencontrer, à plusieurs reprises, les représentants de la filière avicole et nous avons eu avec eux des échanges co...

Je tiens à souligner, pour appuyer les avis de la commission et du Gouvernement, que, si les menus végétariens répondent à une demande sociétale – il n'est pas possible de le nier – , néanmoins, l'introduction d'une alternative hebdomadaire ou quotidienne végétarienne est du ressort non pas de la loi mais du règlement. Par ailleurs, le décret ...

Je voudrais ajouter deux choses. Tout d'abord, l'exemple cité par Matthieu Orphelin prouve que nous n'avons pas besoin d'inscrire ces dispositions dans la loi : pour agir, il est juste nécessaire d'en avoir la volonté et de travailler avec les professionnels.

Par ailleurs, le fil conducteur de ce projet de loi, sur ce sujet comme sur les autres, est de laisser aux professionnels la responsabilité de leurs actes. La loi n'est pas là pour décider à leur place.

Je rappelle que les contenants plastiques font l'objet d'une réglementation européenne spécifique qui exige une évaluation préalable de toutes les substances utilisées dans leur composition et la mise en place de tests normés pour vérifier leur innocuité dans des conditions prévisibles d'emploi. Il ne faudrait donc pas penser que rien n'est con...

Nous sommes nombreux, dans le groupe La République en marche et dans l'hémicycle, et nous avons le droit d'avoir des visées différentes. Néanmoins, je veux dire qu'en tant que responsable du texte pour le groupe et membre de la commission des affaires économiques, saisie au fond, j'ai participé à toutes les auditions menées par le rapporteur et...

Nous ne nous opposons donc pas. Le fait que la commission du développement durable nous alerte sur certains sujets nous permet, à nous qui siégeons dans une autre commission, de poursuivre la réflexion.

Nous ne sommes donc pas en opposition, je le répète, mais en complémentarité. Sur des sujets comme celui-ci – et vous voyez bien le temps que l'on y passe – , il est normal que nous ayons des différences. Je tiens en tout cas à souligner le travail complémentaire réalisé par les deux commissions, et préconise de laisser l'affaire aux spécialis...

Cet amendement, défendu par le groupe La République en marche, s'inscrit dans la lignée de ceux que nous avons présentés. L'article 1er du projet de loi propose que les organisations interprofessionnelles dialoguent, se mettent d'accord et fixent des indicateurs et, comme nous avons entendu les demandes des agriculteurs quant au risque d'absen...

Cet amendement rédactionnel du groupe La République en marche vise à ce que l'Observatoire de la formation des prix et des marges diffuse les indicateurs tels que définis par les différentes organisations interprofessionnelles.

Nous débutons l'examen de l'article 8, qui fait l'objet de nombreux amendements. Il porte notamment sur les relations entre les coopératives agricoles et leurs associés coopérateurs. Il faut d'abord souligner le rôle essentiel que jouent les 2 600 coopératives présentes sur le territoire français pour notre économie, avec environ 86 milliards ...