Les interventions de Mireille Clapot sur ce dossier
43 amendements trouvés
29/03/2018 — Amendement N° AE13 au texte N° 714 - Article 20 (Adopté)
M. Cabaré, Mme Lenne, Mme Saint-Paul, M. Barbier, M. Berville, M. Bonnell, M. Bouyx, Mme Chapelier, Mme Clapot, M. D...
Après le 3ème alinéa, insérer l'alinéa suivant : « La liste des organismes publics qui reconnaissent le caractère innovant des entreprises, ainsi que les procédures de reconnaissance concernées, sont fixées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement insère dans la loi l'adoption d'un décret simple fixant la liste des organismes publics q...
27/03/2018 — Amendement N° AE12 au texte N° 714 - Article 20 (Adopté)
M. Cabaré, Mme Lenne, Mme Saint-Paul, M. Barbier, M. Berville, M. Bonnell, M. Bouyx, Mme Chapelier, Mme Clapot, M. D...
Au 3ème alinéa, après les mots « développement économique », insérer les mots : «, social et international ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent ». L'exercice d'une fonction qui s'inscrit dans « un projet de développement économique de l'entre...
24/07/2018 — Amendement N° 469 au texte N° 1173 - Article 26 bis (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Dupont, Mme Abba, M. Damien Adam, Mme Amadou, Mme Bagarry, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cario...
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. – À titre expérimental et pour une durée de deux ans, un dispositif est institué sur certains territoires afin d'autoriser l'accès au travail des demandeurs d'asile dès le mois qui suit l'introduction de la demande devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Ce...
