Revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles

Rédiger ainsi cet article : « La deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 732‑54‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée : « 1° Les mots : « en fonction de la qualité de l’assuré et » sont supprimés ; « 2° En conséquence, les mots : « qu’il » sont remplacés par les mots : « que l’assuré ». » Exposé sommaire : Afi...