Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 48)

Ces deux amendements sont très intéressants, mais rédigés de manière légèrement différente : dans la mesure où celui de M. Lagleize tend à faire figurer la rénovation des friches juste après la mention du renouvellement urbain, il me semble plus approprié. Je demande donc à Mme Ménard de bien vouloir retirer son amendement n° 1609 au profit de ...

Je tiens à remercier notre collègue Jean-Luc Lagleize pour tous ses amendements, qui vont dans le sens de l'optimisation des sols artificialisés. La surélévation des bâtiments existants s'inscrit tout à fait dans la logique de l'article et celle que nous souhaitons promouvoir, que j'ai présentée en introduction. Par conséquent, avis favorable.

Ces amendements soulèvent un enjeu important : la revitalisation de tous nos territoires, en particulier des petites communes qui perdent de la population. Néanmoins, je ne pense pas que l'étalement urbain entraîne le retour de la population dans ces communes. Il existe différentes façons d'aménager nos villes et d'organiser l'existant de sorte...

Les amendements tendent à préciser que les opérations d'aménagement ou de construction doivent également être innovantes et durables. Ces deux notions, vecteurs essentiels de la qualité urbaine, sont importantes et participent pleinement à la lutte contre l'artificialisation des sols. Avis favorable.

Ces amendements soulèvent deux points essentiels. Tout d'abord, vous voulez remplacer « sols » par « espaces », ce qui conduit à ne pas prendre en compte l'atteinte à la fonctionnalité des sols par l'artificialisation. Ensuite, vous voulez traiter à part les terres agricoles, en particulier celles qui bénéficient d'une appellation d'origine con...

Votre amendement me semble déjà satisfait par l'alinéa 7 de l'article, lequel vise, pour aboutir à l'absence d'artificialisation nette des sols, un équilibre avec « la préservation et la restauration de la biodiversité ». Je vous suggère donc de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Cet amendement soulève la question de la compensation, qui est impliquée par la notion d'artificialisation nette. Considérant qu'il est satisfait, j'en demande le retrait. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Cet article a vocation à lister les principes urbains de l'extension de la ville qui doivent être conciliés dans la recherche de la limitation de l'artificialisation : la maîtrise de l'étalement, le renouvellement urbain, la qualité urbaine. Il porte sur l'organisation spatiale de la géographie urbaine et sur les principes à assimiler pour conc...

Lors de nos travaux en commission spéciale, nous avons déjà évoqué ces préoccupations remontant de nombreux territoires qui ont besoin de cohérence et d'harmonisation pour répondre aux différents enjeux identifiés. Mais, comme l'a dit Mme la ministre déléguée, l'article 48 s'intègre à l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme, qui prévoit déjà ...

Vous abordez un sujet important mais j'en reviens à l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme, qui mentionne explicitement la « diminution des obligations de déplacements motorisés ». Votre amendement étant satisfait, j'en demande le retrait, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

L'article L. 101-2 du code de l'urbanisme prévoit déjà « la lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables ». Ces deux amendements sont donc satis...

Les amendements de MM. Sempastous et Lambert visent à redéfinir entièrement l'artificialisation des sols en se fondant sur une définition fournie par l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers. Énumérative, elle dresse la liste des types d'états qui peuvent correspondre à la notion d'artificialisation, notamment les mines et le...

Nous évoquions à l'instant cet amendement très important. J'émets donc un avis favorable sur l'amendement n° 5018 de Mme Lasserre, et un avis défavorable sur l'amendement n° 3105.

Votre demande est satisfaite. L'article 48 prévoit en effet qu'un sol est considéré comme artificialisé si l'usage qui en est fait affecte « durablement » ses fonctions : il n'est pas nécessaire que celles-ci soient affectées de façon permanente. Avis défavorable.

Ils visent à préciser que les espaces naturels, agricoles et forestiers non bâtis situés soit dans une zone agricole, naturelle ou forestière d'un plan local d'urbanisme, soit dans des secteurs non constructibles des cartes communales ou en dehors des parties urbanisées des communes, ne sont pas artificialisés. Il me semble inutile d'alourdir a...

J'entends tout à fait le besoin de clarification exprimé à travers ces amendements. Néanmoins, dès lors qu'ils portent sur les « surfaces naturelles », on pourrait penser qu'ils excluent les surfaces agricoles et forestières. C'est la raison pour laquelle…

…je vous propose de les retirer, au profit des amendements n° 3158 et 3234 de nos collègues Lise Magnier et Thibault Bazin, auxquels j'ai déjà fait référence et qui visent à affirmer le caractère non artificialisé des surfaces de pleine terre : ils me semblent mieux correspondre à vos attentes.

À défaut de retrait, j'émettrai un avis défavorable. Je rappelle en outre que l'amendement n° 5018 de notre collègue Lasserre, que nous venons d'adopter, précise quelles sont les fonctions écologiques des sols qui doivent être affectées pour que la surface soit considérée comme artificialisée.

Vous souhaitez préciser les fonctions des sols : je vous rappelle que nous avons déjà voté des amendements dans lesquels les fonctions hydrique et agronomique sont détaillées. Si d'éventuelles précisions sont nécessaires, elles figureront dans le décret. Une telle liste n'est donc pas nécessaire ici. Avis défavorable.

L'alinéa 22 de l'article 49 prévoit précisément que, dans le document d'urbanisme, toute nouvelle ouverture à l'urbanisation soit fondée sur la preuve, étude à l'appui, qu'il n'est pas possible de mener les projets sur des espaces déjà urbanisés. Ces amendements étant satisfaits, je demande leur retrait et émets, à défaut, un avis défavorable.