Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
70 interventions trouvées.
Sur les amendements identiques n° 408, 454 et 999, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 408 de Mme Annie Genevard est défendu. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement n° 454.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 39 Contre 84
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 33 Contre 78
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n° 4078, 4239).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 901 tendant à rétablir l'article 1er bis AA.
Sur les amendements identiques n° 265, 406, 448, 569 et 653, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 901, 145, 655, 656, 265, 406, 448, 569 et 653, visant à rétablir l'article 1er bis AA supprimé ...
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 655 et 656, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
L'amendement n° 653 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier , pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 51 Contre 70
Je suis saisie de plusieurs amendements n° 917, deuxième rectification, 271, 663, 266, 449, 570, 659 et 902, tendant à rétablir l'article 1er bis AB, supprimé par la commission. Les amendements n° 266, 449, 570, 659 et 902 sont identiques. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement n° 917, deuxième rectification.
Sur les amendements identiques n° 266, 449, 570, 659 et 902, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 266 de Mme Annie Genevard est défendu. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement n° 449.
Les amendements n° 570 de M. Julien Ravier et 659 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement n° 902.
La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 32 Contre 79
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n° 4078, 4239).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Marie-France Lorho.
L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n° 4078, 4239). La conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de ving...
La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II.
La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier .
