Rémunération des agriculteurs

Je vais le retirer mais voudrais tout de même appeler l'attention de M. le rapporteur et de M. le ministre sur le comité de règlement des différends commerciaux agricoles. Des mandats de cinq ans sont en effet prévus et, dans la mesure où ils sont renouvelables une fois, certains membres pourraient siéger pendant dix ans. Or il est à craindre q...

Nous abordons en effet un article important de la proposition de loi, qui concerne la transparence de l'encadrement du coût d'achat des matières premières agricoles. Je souhaite cependant alerter notre assemblée sur le problème que pourrait engendrer un amendement du rapporteur adopté en commission. Cet amendement prévoit notamment la mise en p...

Je voudrais illustrer l'argument de M. le ministre, en précisant que je suis pour ma part satisfait de l'article 3 bis , puisqu'il découle d'un amendement que j'avais déposé en commission et qui a été adopté. Vous connaissez tous la boisson Ricoré, que l'on peut consommer au petit-déjeuner. Elle est fabriquée en France, à Dieppe, avec 40 % d'en...

Je souhaite interroger M. le ministre sur l'expérimentation relative à l'indication d'origine. Lancée en 2016, et s'achevant au 31 décembre 2021, elle concernait non seulement la filière lait, qui était en crise, mais aussi la viande. Le verdict de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) nous contraint à adopter de nouvelles disposition...

L'amendement d'Éric Woerth vise à rendre obligatoire la mention du lieu de transformation substantielle et l'origine de la matière première prépondérante d'un produit alimentaire transformé, vendu par la grande distribution en marque propre et en marque de distributeur, afin de faciliter le choix du consommateur et de l'encourager à privilégier...