Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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L'amendement porte sur le CAS TET, sans jeu de mots : le compte d'affectation spéciale des trains d'équilibre du territoire. Nous avons constaté, dans le cadre de la mission menée par notre excellent collègue Fabien Roussel, que la SNCF facture des services qu'elle n'effectue pas en ce qui concerne ces trains. L'amendement vise à ce que la fact...
