Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier

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L'article 6, on l'a dit, donne la possibilité de fusionner, au sein d'une « commission médico-soignante », les actuelles commission médicale d'établissement et commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Cette mesure, issue du Ségur de la santé et des grandes consultations organisées à cette occasion, peut avoir du sen...