Lutte contre le dérèglement climatique

Nous souhaitons procéder avec méthode, d'abord en mettant au coeur de notre démarche la concertation. Si, comme je l'espère, la représentation nationale adopte cet article, le Gouvernement disposera pour légiférer par ordonnances d'un délai de vingt-quatre mois, vingt-quatre mois qui seront mis à profit pour discuter, …

… être à l'écoute des collectivités et de leurs acteurs et mettre en place un dispositif qui n'est pas jacobin mais girondin. Ce que nous visons, c'est une contribution spécifique et non une « éco-taxe », comme certains le disent – je les mets au défi de trouver ce terme dans l'article 32.

Il faut être précis. Bien sûr, une fois les ordonnances prises, elles feront l'objet d'un projet de loi de ratification qui permettra de définir l'ensemble du périmètre de cette contribution spécifique. Vous le voyez, nous avons choisi une méthode pragmatique, reposant sur une concertation avec l'ensemble des acteurs sur le terrain. Soulignon...

Nous partageons tous la volonté d'améliorer l'information des usagers sur les zones à faibles émissions mobilité. Cela passe notamment par les services numériques d'assistance aux déplacements. Cet amendement propose que lesdits services soient tenus d'informer les usagers sur les caractéristiques de ces zones et les alternatives à leurs déplac...

La crise sanitaire a mis en avant la nécessité de déployer davantage le télétravail pour limiter les déplacements – ce qui n'exempte pas de suivre cette évolution avec beaucoup de lucidité et de s'assurer qu'elle puisse perdurer. Mais je pense que l'organisation du télétravail doit se faire au niveau de l'entreprise, et non pas des zones à faib...

Nous souhaitons mener une concertation la plus large possible et prendre le temps de définir l'ensemble du périmètre de cette contribution spécifique sur les transports routiers de marchandises. C'est pourquoi il est nécessaire de conserver le calendrier prévu. Avis défavorable.

Notre collègue Jean-Marie Sermier a déjà insisté tout à l'heure sur la nécessité d'avancer en ce qui concerne le système de freinage. Je crois avoir été très clair en disant qu'il fallait absolument faire évoluer, au niveau européen, la norme euro 7, afin de pouvoir prendre en compte les points que vous soulevez. Je suis convaincu que nous allo...

Il faut conserver le caractère départemental de la mesure, précisément pour éviter le report du trafic tel qu'on peut l'imaginer. Par ailleurs, la contribution spécifique s'applique sur le réseau non concédé, ce qui signifie que le camion qui partirait du Jura pour se rendre en Bretagne, pour reprendre cet exemple, ne serait pas concerné s'il e...

Votre amendement est satisfait : un certain nombre d'aides permettent en effet d'accompagner les publics les plus modestes dans la réparation de leur véhicule. Je pense notamment aux aides personnalisées au retour à l'emploi, avec des remboursements de frais liés aux réparations de véhicules qui peuvent monter jusqu'à 1 000 euros. Je tiens égal...

Si la circulation des camping-cars pose problème, il convient de mener une réflexion à l'échelle nationale, de manière à trouver les outils adéquats. Il ne me semble pas pertinent à ce stade d'approuver cette proposition. Je vous propose d'en discuter avec les députés de la Corse afin de réfléchir à des propositions sur le sujet qui pourraient...

Les concessionnaires d'autoroutes appliquent déjà des barèmes spécifiques aux poids lourds. Au vu de nos discussions sur l'article 30 et sur l'article 32, il me semble important d'en rester aux deux axes proposés – la TICPE et la contribution spécifique souhaitée par les régions – et de ne pas ajouter un autre alourdissement fiscal.

Je comprends tout à fait l'objectif de cet amendement. D'ailleurs, le Parlement européen a adopté le mercredi 10 mars une résolution visant à appliquer dès 2023 un mécanisme européen d'ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce. L'Union européenne est donc d'ores et déjà...

Cet amendement, qui a été travaillé notamment avec France Mobilités que j'ai la chance de coprésider avec Marc Papinutti – j'aperçois aussi dans cet hémicycle certains ambassadeurs de cette démarche, comme Jean-Luc Fugit et Vincent Thiébaut – , précise que le bilan des plans d'action concerne l'ensemble des activités de transport, amont et aval...

J'en profite pour saluer votre engagement, cher François-Michel Lambert, au cours de la précédente législature, sur les sujets relatifs à la logistique. Lorsque vous avez piloté, au cours du précédent quinquennat, la stratégie « France Logistique 2025 », vous avez montré toute la nécessité d'investir dans notre territoire sur ces sujets-là. Vot...

Il est indispensable de conserver cet article, non seulement parce qu'il est issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, mais aussi parce qu'il est essentiel de toujours mieux associer nos concitoyens aux choix opérés sur des sujets aussi stratégiques et importants que la mobilité, en procédant à un tirage au sort d'habitants af...

Ces amendements relatifs aux zones dans lesquelles la vitesse pourrait être limitée à 30 kilomètres-heure sont pleinement satisfaits, en particulier par l'article L. 2213-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que « le maire peut, par arrêté motivé, fixer pour tout ou partie des voies de l'agglomération ouvertes à la c...

Je connais bien la route que vous citez, monsieur Lambert – pas autant que vous, certes, puisqu'elle traverse votre circonscription. Elle se situe hors agglomération. J'ai bien précisé en m'exprimant sur votre sous-amendement que la limitation de vitesse à 90 kilomètres-heure valait « en agglomération ».

À défaut d'un retrait, l'avis sera défavorable. Je comprends parfaitement ce qui a motivé le dépôt de votre amendement, mais le problème doit, à mon sens, être résolu localement. Le ministre délégué aura l'occasion de s'exprimer. J'insiste sur la nécessité de tenir compte des spécificités locales plutôt que de fixer les choses au niveau nation...

Je remercie Mme Marie Lebec pour son engagement s'agissant des consultations publiques sur des sujets de mobilités. Cet amendement émane directement de nos échanges en commission où l'on a vu qu'il était nécessaire de corriger un certain nombre de choses. Il semble important de limiter la consultation à ces projets structurants. Avis favorable.

Cet amendement a été travaillé avec le groupe Agir ensemble. Il précise qu'il s'agit non d'évaluer mais de donner un avis sur les projets de mobilités. Cette précision était attendue.