Les amendements de Jean-Baptiste Moreau pour ce dossier
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Je ne reviendrai pas sur l'essentiel de l'amendement no 1898, qui rejoint les amendements défendus précédemment par M. Reda. Il s'agit d'ajouter des circonstances aggravantes lorsque les victimes sont des personnes vulnérables, ainsi que lorsqu'elles font l'objet d'une ordonnance de protection. L'amendement no 1895 m'a été largement inspiré pa...
Je suis rassuré par ce qui vient d'être dit, à savoir que les actes de ce type ne resteront plus impunis, car ils ont des conséquences extrêmement graves : une fois que les données personnelles sont révélées, l'intimité de la personne est dévoilée et on ne peut revenir pas en arrière, …
… ce qui justifie que celui qui commet cette infraction soit condamné. Je prends bonne note des propos de Mme la rapporteure et de M. le ministre, et je retire mes deux amendements.
