Les interventions de Jacqueline Dubois sur ce dossier

40 amendements trouvés


22/07/2021 — Sous-Amendement N° 1196 à l'amendement N° 785 au texte N° 4389 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Tiegna, Mme Zitouni, Mme Sylla, Mme Jacqueline Dubois

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

21/07/2021 — Amendement N° 1087 au texte N° 4389 - Article 5 (Adopté)
M. Mesnier, M. Gouffier-Cha, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Borowczyk, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, M. Chalumea...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. — La mise en œuvre de l’obligation de vaccination prévue au I fait l’objet d’une information régulière par le Gouvernement devant les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat compétentes en matière de santé et de libertés publiques. Ces commissions peuvent également demande...

21/07/2021 — Amendement N° 1086 au texte N° 4389 - Article 5 (Adopté)
M. Gouffier-Cha, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Borowczyk, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, M. Chalumeau, Mme Dubos...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , à l’exception des travailleurs handicapés accompagnés dans le cadre d’un contrat de soutien et d’aide par le travail mentionné au dernier alinéa l’article L. 311‑4 du code de l’action sociale et des familles. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les modalités de l’obligation vaccinale a...

21/07/2021 — Amendement N° 1085 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genetet, M. Gouffier-Cha, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Borowczyk, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, M. Chalume...

I. – À l’alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot : « covid-19 », insérer les mots : « , le résultat d’un examen sérologique concluant à une immunité protectrice contre la covid-19 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « covid-19 », insérer les mots : « soit du résultat d’un examen sérologique ...

21/07/2021 — Amendement N° 1084 au texte N° 4389 - Article 1er (Adopté)
M. Eliaou, M. Gouffier-Cha, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Borowczyk, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, M. Chalumeau...

À l’alinéa 10, après le mot : « foires », insérer le mot : « , séminaires ». Exposé sommaire : En tant que réunions professionnelles ou associatives concernant un nombre important de personnes de la même entreprise ou association, ou exerçant la même profession ou activité, parce qu'ils ne sont pas ouverts au public, les séminaires ne font...

21/07/2021 — Amendement N° 552 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Kerbarh, Mme Oppelt, Mme Magne, M. Buchou

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , sauf en extérieur jusqu’au 30 août 2021 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Cette réglementation peut également s’appliquer aux espaces extérieurs des lieux susvisés lorsque les conditions le justifient, notamment au regard de la densité des lieux, établissemen...

21/07/2021 — Amendement N° 538 au texte N° 4389 - Article 7 (Tombe)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Kerbarh, Mme Magne

À l’alinéa 5, substituer au mot : « peut » les mots : « ne peut pas ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à protéger le personnel soignant, le personnel de service et les accompagnants travaillant dans des établissements de santé d’une cessation soudaine et disproportionnée de leur activité professionnelle. Le personnel soignant, le per...

21/07/2021 — Amendement N° 534 au texte N° 4389 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Jacqueline Dubois, M. Rudigoz, Mme Kerbarh, Mme Colboc

À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot : « contrôler », insérer le mot : « volontairement » Exposé sommaire : Tenant compte de la logistique complexe que provoquera la vérification du pass sanitaire pour les exploitants d’un lieu ou établissement, les professionnel responsables d’un événement ou les exploitants de service de tra...

21/07/2021 — Amendement N° 518 au texte N° 4389 - Article 7 (Tombe)
M. Le Bohec, M. Ardouin, M. Causse, Mme Clapot, M. Daniel, Mme Jacqueline Dubois, Mme Dupont, M. Gouttefarde, Mme Jan...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « la suspension de ses fonctions ou de son contrat de travail. », les mots et la phrase : « l’obligation de permettre la continuité de l’activité de l’entreprise ou de l’établissement en se conformant aux obligations découlant de l’article L. 1222‑11 du code du travail. Le f...

21/07/2021 — Amendement N° 517 au texte N° 4389 - Article 7 (Rejeté)
M. Le Bohec, M. Ardouin, M. Causse, Mme Clapot, M. Daniel, Mme Jacqueline Dubois, Mme Dupont, M. Gouttefarde, Mme Jan...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Ne peuvent plus exercer leur activité à compter du lendemain de la publication de la présente loi, à moins de se conformer aux obligations découlant des articles L. 1222‑9 à L. 1222‑11 du code du travail ; ». Exposé sommaire : Le licenciement d’un salarié pour des raisons médicales, en l’oc...

21/07/2021 — Amendement N° 515 au texte N° 4389 - Article 1er (Tombe)
M. Le Bohec, M. Ardouin, M. Causse, Mme Clapot, M. Daniel, Mme Jacqueline Dubois, Mme Dupont, M. Gouttefarde, Mme Jan...

À l’alinéa 21, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Le licenciement d’un salarié pour des raisons médicales, en l’occurrence pour défaut de vaccination, est une mesure extrêmement lourde. Par ailleurs, il semble préférable de convaincre les Français de se faire vacciner avant que de les contraindre. Tel est l’...

21/07/2021 — Amendement N° 509 au texte N° 4389 - Article 1er (Tombe)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Kerbarh, Mme Magne

À l’alinéa 21, après le mot : « alinéa » insérer le mot : « ne ». Exposé sommaire : Le texte prévoit qu’en cas de non présentation du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite...

21/07/2021 — Amendement N° 490 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Kerbarh, Mme Magne

I. – À l’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot : « à », insérer les mots : « l’intérieur de ». II. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Cette réglementation peut également s’appliquer aux espaces extérieurs des lieux susvisés lorsque les conditions le justifient, notamment au regard de la densité des li...

21/07/2021 — Amendement N° 485 au texte N° 4389 - Article 4 (Rejeté)
Mme Jacqueline Dubois

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 4. Vivant depuis plus d’une année au cœur de cette crise sanitaire, nos concitoyens sont pleinement conscients des risques de contamination graves s’ils ne se placent pas en isolement durant la période d’infection. Nos compatriotes ont toutes les conna...

21/07/2021 — Amendement N° 482 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
Mme Jacqueline Dubois

À l’alinéa 14, après le mot : « public » insérer les mots : « , à partir de quinze ans, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier l'utilisation du pass sanitaire chez les mineurs. Les 12-17 ans sont exemptés de pass sanitaire jusqu'au 30 août. A partir de cette date, le pass sanitaire entrera en vigueur chez les adolescents. Le...

20/07/2021 — Amendement N° CL331 au texte N° 4386 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Oppelt, M. Cabaré, Mme Zannier, M. Gouttefarde, Mme Kerbarh, Mme Brunet, Mme Jacqueline Dubois, Mme Kuric, M. Maz...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , à l’exception des terrasses extérieures des établissements exerçant ces activités à compter de la promulgation de la loi et jusqu’au 30 Aout 2021 inclus ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à exempter les clients siégeant uniquement dans les terrasses des bars et des restauran...

20/07/2021 — Amendement N° CL337 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
Mme Oppelt, Mme Zannier, M. Gouttefarde, M. Rudigoz, Mme Valérie Petit, Mme Kerbarh, Mme Brunet, Mme Jacqueline Duboi...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Les personnes intervenant dans les services de transport, lieux, établissements et événements concernés présentent soit le résultat d’un examen de dépistage virologique de moins de 72 heures ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant...

20/07/2021 — Amendement N° CL264 au texte N° 4386 - Article 7 (Rejeté)
M. Le Bohec, Mme Clapot, M. Daniel, Mme Jacqueline Dubois, M. Gouttefarde, Mme Janvier, Mme Provendier, Mme Sylla

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° Ne peuvent plus exercer leur activité à compter du lendemain de la publication de la présente loi, à moins de se conformer aux obligations découlant des articles L. 1222‑9 à L. 1222‑11 du code du travail ; ». Exposé sommaire : Le licenciement d’un salarié pour des raisons médicales, en l’occu...