Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 2 mars 2021 à 15h00
Territorialisation du plan de relance

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

D'une certaine manière, le guichet unique existe déjà. Il s'agit du site du Gouvernement dédié au plan de relance, qui récapitule l'ensemble des plus de 250 dispositifs, avec l'ensemble des porteurs et des instructeurs pour chacun d'entre eux, ainsi que le calendrier – lorsque les dates ont été définies – des appels à manifestations d'intérêt, des appels à projets et des dépôts de dossier.

Nous devons veiller à ce que les choses soient les plus simples possible. À cet égard, nous avons l'occasion, Bruno Le Maire, moi-même et l'ensemble des ministres du pôle économique et financier de Bercy, de nous déplacer chaque semaine dans des entreprises lauréates, mais aussi à la rencontre d'entreprises intéressées par le plan de relance. Beaucoup nous disent – je le note même si cela va à l'encontre de votre intervention – que les modalités de soumission des dossiers, par exemple pour répondre aux appels à projets sur l'industrie du futur, la modernisation ou la numérisation, sont simples, du moins plus qu'à l'accoutumée.

Il reste encore un effort de simplification à faire. Je le disais tout à l'heure en réponse à un orateur, nous avons demandé à Bpifrance de modifier ses processus d'instruction et d'accompagnement des dossiers. Nous veillons aussi à ce que le partenariat initié avec les chambres de commerce et d'industrie soit utile pour l'ensemble des entreprises. Je souligne d'ailleurs que les chambres de commerce et d'industrie tiennent leurs engagements en matière de contact téléphonique auprès des entreprises potentiellement éligibles. De la même manière, nous avons demandé à plusieurs reprises aux préfets de déployer des efforts de communication et de pédagogie pour toucher toutes les entreprises potentiellement concernées par le plan de relance.

J'ajoute qu'à intervalles réguliers, notamment pour préciser certaines mesures fiscales comme la baisse des impôts de production, nous avons eu l'occasion de nous adresser directement, par courriel, aux entreprises concernées pour faire encore et toujours connaître le plan de relance.

Je ne sais pas si nous arriverons à toucher et atteindre chacun des bénéficiaires potentiels, mais je puis vous assurer de la mobilisation totale des services de l'État. J'espère aussi pouvoir compter sur votre soutien en tant que parlementaires pour relayer ces outils. En tous les cas, nous sommes à votre disposition pour partager avec vous tous les outils pédagogiques qui nous permettront de relever ce défi ensemble.

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