Intervention de Pierre Dharréville

L'article 18, comme on vient de le dire, s'ajoute aux mesures contenues dans l'accord national interprofessionnel. Il instaure un rendez-vous de préreprise, rebaptisé « rendez-vous de liaison » en commission, permettant à l'employeur et au service de prévention et de santé au travail de préparer, dites-vous, le retour du salarié dans l'entreprise.

Mais si ce rendez-vous a pour but de fournir des informations en matière de prévention au salarié, il est difficile de comprendre son utilité au vu de la visite médicale déjà existante, d'autant que le salarié peut toujours solliciter un rendez-vous avec la médecine du travail, y compris pendant son arrêt. L'articulation est donc difficile à saisir ; il faudrait, à tout le moins, que la visite médicale précède tout autre rendez-vous, à commencer par le rendez-vous de liaison auquel participera l'employeur. Le risque est que cette discussion tripartie effleure ou aborde des sujets liés à la santé du salarié, sur la base d'informations qui sont donc confidentielles.

Vous avez dit à l'instant, chère Catherine Fabre, que ce rendez-vous aura lieu seulement « si le salarié le sollicite », mais « après y avoir été invité ». Malgré ce renversement un peu singulier, on comprend bien que le préalable est l'invitation de l'employeur. C'est pourquoi nous proposons la suppression de cet article.