Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

La définition de l'interdit peut être décorrélée de la peine, notamment dans certains cas. Vous avez travaillé vous aussi, ma chère collègue, sur la question du harcèlement scolaire, et vous êtes bien placée pour comprendre que je sois favorable à une qualification pénale de ces actes… Mais comme je suis aussi pour l'irréfragabilité de la présomption avant 13 ans, je vous laisse imaginer la torsion qui s'opère dans mon cerveau, pourtant déjà pas très équilibré.

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