Intervention de Ugo Bernalicis

On ajoute ainsi du flou et de l'incohérence dans les différentes missions des uns et des autres, dans l'articulation de leur rôle et de leurs fonctions.

Depuis le début de l'examen de ce texte – à vrai dire, surtout aujourd'hui, étant donné la brièveté du débat d'hier – , nous dénonçons la confusion qu'il vient ajouter. On ne sait plus qui détient quelles attributions, dans quelles circonstances. De surcroît, il faudrait avoir à l'esprit la liste des infractions pour lesquelles les agents pourraient, dans certains cas, dresser directement une contravention, dans d'autres prononcer une amende forfaitaire, et dans d'autres encore, si les faits constituent un délit et si la personne refuse le constat, transmettre l'affaire au parquet et passer par un officier de police judiciaire sans pouvoir effectuer des actes d'enquête ou mener des poursuites.

Je suis désolé, mais votre projet n'est vraiment pas clair. On est en train de construire un machin bureaucratique et technocratique pour se faire plaisir en proclamant de façon démagogique qu'on est au plus près du terrain et qu'on libère les énergies. Alors que chacun demande, pour son champ de compétence, de la clarification et de l'articulation, vous créez de la confusion et de la superposition. C'est insupportable !