Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je reviens sur un argument de ce matin, évoqué au sujet de la CVAE mais tout aussi valable pour les mesures de l'article 4. Le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation affirme sans cesse que la recette est dynamique. Certes – sauf en temps de crise ! Or ce que nous connaissons aujourd'hui, c'est une crise. Monsieur Cazeneuve, comment pouvez-vous affirmer que la recette de TVA est dynamique quand l'État ne collectera que 159,5 milliards d'euros en 2020, contre 174,8 milliards d'euros en 2019 ? Mesurez les mots que vous employez ! Le dynamisme de la recette n'est valable qu'en dehors d'une crise économique ou d'une pandémie. La réalité est là : nous avons perdu 15 milliards d'euros et espérons retrouver l'an prochain le niveau de 2019. Nous devons tous le souhaiter, et la recette sera alors dynamique. Mais aujourd'hui, c'est une baisse que nous connaissons !

De ce fait, et compte tenu de l'ensemble des mesures que vous avez mises en oeuvre, à niveau constant de recettes globales, l'État aura perdu 40 milliards d'euros de recettes de TVA entre 2019 et 2021. L'enjeu est là aussi. Je suis favorable aux transferts vers les collectivités territoriales, mais il faut avoir conscience que ces manipulations aboutissent à une réduction de 40 milliards d'euros de TVA, qui pèsera sur le budget général de l'État.