Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 13 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 2

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je confirme ce qu'a dit M. Dufrègne, en précisant que la notion de conjoint survivant couvre tous les couples : aussi bien les femmes engagées qui auraient un mari ou une épouse que les hommes engagés qui auraient un mari ou une épouse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.