Ce texte est inutile. L'article L. 3131-1 du code de la santé publique pourvoit déjà à tout ; seulement, il prévoit que les mesures doivent être proportionnées et prises par arrêté motivé. C'est la moindre des choses lorsqu'on restreint des libertés fondamentales comme la liberté de réunion et la liberté de manifestation.