Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Séance en hémicycle du jeudi 18 juin 2020 à 15h00
Contribution des hauts revenus à l'effort de solidarité nationale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

… et nous avons validé celui-ci dans le cadre du premier projet de loi de finances rectificative. Mais il s'agit désormais de trouver les moyens de rembourser cette dette. La question de la solidarité nationale se trouve dès lors forcément posée, c'est en tout cas celle que nous posons. J'ai entendu Philippe Vigier évoquer un impôt écologique et économique ; s'agissant du patrimoine, il convient de faire une ouverture. Nous ne sommes pas attachés ad vitam aeternam au mot « ISF ». Nous sommes en revanche persuadés que les possédants doivent donner un petit peu. Encore une fois, 6 milliards, ce n'est pas beaucoup.

Alors que M. Coquerel souhaite comme nous supprimer le prélèvement forfaitaire unique, nos collègues de La République en marche et du Mouvement démocrate et apparentés ont déclaré leur aversion pour une telle proposition. J'ai également entendu que le taux du PFU pourrait être augmenté. Mme Cariou a, quant à elle, rappelé que la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus s'appliquait à compter de 250 000 euros de revenus : tout le monde n'est pas concerné ! Deux taux sont prévus : pour la fraction du revenu fiscal de référence comprise entre 250 001 et 500 000 euros et pour celle qui est supérieure à 500 000 euros. Ce sont ces taux-là que nous proposons d'augmenter, d'une manière exceptionnelle : faites-le pour les trois, quatre ou cinq ans qui viennent, parce que le pays en a besoin !

Vous faites la démonstration que si nous sommes enfermés dans le passé, vous l'êtes tout autant que nous, puisque, si nous sommes accrochés à nos certitudes, vous restez, vous aussi, accrochés aux vôtres. Je me félicite que ce texte puisse nous permettre de soulever des questions sur le financement des mesures dont le pays a besoin pour se relever.

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