Intervention de Hubert Wulfranc

Disons-le tout net : nous partons de très loin pour vous convaincre – et donc vous convertir ! – de donner ne serait-ce qu'un avis de sagesse sur l'un des trois articles de notre proposition de loi.

Nous le savons, ce texte est aux antipodes des choix politiques du Gouvernement depuis 2017. Vous n'avez cessé de défendre l'idée d'une baisse régulière des impôts sur les ménages et les entreprises. C'est l'une de vos lignes directrices. Nous en contestons le bien-fondé depuis 2017, car l'analyse et le bilan que nous en faisons montrent que cette politique favorise de manière totalement disproportionnée les revenus et les marges de profitabilité des grandes entreprises. En outre, elle accroît les inégalités sociales et affaiblit nos grands services publics.

Lorsque la refonte de l'impôt sur la fortune est devenue emblématique, pour une majorité de Français, de la rupture du pacte de solidarité de la nation, vous avez maintenu votre posture rigide et idéologique. Selon vous, cet impôt n'avait démontré aucune efficacité ou utilité en matière de justice fiscale ou de plus-value budgétaire. La même logique prévaut avec le prélèvement forfaitaire unique que vous avez institué pour plafonner l'impôt des contribuables des tranches supérieures du barème. Nous ne nous faisons donc aucune illusion sur vos réponses en la matière.

Les 3 milliards d'euros que l'État pourrait, a minima, remobiliser en suivant nos deux premières propositions sont désormais intouchables selon vous. Vous avez d'ailleurs déclaré à l'unisson que vous écartiez toute hausse d'impôts sur les ménages pour amortir les effets de la crise à court terme et permettre d'en sortir à long terme.

Je ferai remarquer que nos propositions relèvent de la discrimination positive : ce ne sont pas, loin de là, tous les contribuables qui seraient concernés, mais une infime minorité d'entre eux, ceux qui vivent dans la plus grande aisance. Mais cette remarque est-elle vraiment de nature à vous interroger ?

La troisième proposition du texte trouvera-t-elle davantage grâce à vos yeux ? Elle concerne la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus créée pendant la précédente crise, il y a dix ans. L'expression « contribution exceptionnelle » est, vous l'admettrez, plus rassurante que le vocabulaire de l'impôt ou de la taxe, dont vous reprochez aux communistes de faire constamment usage. Elle recouvre presque l'idée d'un don volontaire, …