Intervention de Marie-Christine Dalloz

Le domaine de compétence nécessite une composition restreinte, qui n'en est pas moins équilibrée politiquement. Le fait que la DPR ne soit composée que de huit membres ne signifie pas pour autant que la représentation nationale soit écartée des enjeux liés à la sécurité nationale et au renseignement.

Le rapport d'activité annuel peut contenir, vous l'imaginez bien, des informations classifiées. Il est donc réservé au Président de la République, au Premier ministre et aux présidents des deux assemblées. Les membres de la DPR présentent les conclusions de leur rapport au Président de la République au cours d'une réunion de travail à l'Élysée.

Mais la DPR publie également un rapport annuel public destiné à l'ensemble des citoyens. Le rapport de 2014 a donné lieu, pour la première fois, à un débat en séance publique à l'Assemblée nationale en février 2015, et le rapport publié en 2015 a fait l'objet d'une communication au sein de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat le 15 février 2016. Dans ces deux documents, la DPR adresse aux pouvoirs publics des recommandations dont elle suit l'application tout au long de l'année, en particulier lors de la rédaction du rapport annuel de l'année suivante.

La commission n'a pas examiné cet amendement mais, pour les raisons que je viens d'énumérer, j'émets à titre personnel un avis défavorable.