Intervention de Sébastien Huyghe

Nous avons bien compris qu'il ne faut pas toucher à la rédaction, telle qu'elle a été adoptée en commission des lois, des alinéas 2 et 3 de l'article 1er. C'est pourquoi le présent amendement vise à ajouter après l'alinéa 3 un alinéa spécifique aux maires. Ce sont eux, en effet, qui sont en première ligne : ils ont donc besoin d'une protection supplémentaire.

Je ferai plaisir à Mme la rapporteure, puisque j'exclus le cas du manquement délibéré de la part du maire.

L'amendement vise à exonérer de responsabilité le maire dans le cadre de l'application des mesures exceptionnelles résultant de la crise sanitaire que nous traversons : celle du covid-19. En effet, en temps normal, les maires assument toutes leurs responsabilités de leurs actes, du fait qu'ils se sont présentés à une élection.

En revanche, dans le cas spécifique de cette crise sanitaire, l'État impose au maire des mesures qu'il n'a pas décidé de prendre et qui sortent du cadre habituel de sa responsabilité de maire. L'État demande ainsi au maire de rouvrir les écoles maternelles et primaires qui sont sous sa responsabilité, sans lui donner toujours les moyens d'assumer cette réouverture dans des conditions de sécurité totale, qu'il s'agisse des enfants, des enseignants et des familles, lorsque les enfants rentreront chez eux le soir.

Le maire, étant obligé d'agir dans un cadre qu'il n'a pas choisi, a donc besoin d'une protection spécifique dans la situation actuelle. Vous, au contraire, souhaitez légiférer dans un cadre traditionnel, sans prendre en considération la situation exceptionnelle créée par le covid-19.

Puisque nous sommes dans le cadre d'un projet de loi d'exception, je vous propose une disposition exceptionnelle.