Intervention de Ugo Bernalicis

Je ne désespère pas de convaincre ceux de mes collègues qui, dans cet hémicycle, refuseraient de dégager quiconque de sa responsabilité pénale dans ce pays.

Cet amendement tend à introduire, à l'alinéa 3, après le terme « sanitaire », le mot « notamment », pour que l'état des connaissances scientifiques soit pris en compte au même titre que d'autres éléments.

Notre collègue l'a dit, la loi pénale est d'interprétation stricte. Nous ne voudrions pas que certains s'abritent derrière les controverses scientifiques, qui sont bien réelles.

Notre crainte est d'autant plus justifiée que les autorités politiques se servent déjà des controverses scientifiques pour se dédire, semaine après semaine, et essayer ainsi de nous convaincre qu'ils avaient eu raison, il y a deux mois, de déconseiller le port du masque.

En insérant ces petits mots, « entre autres », « notamment », on laisse toute latitude aux juges de peser le pour et le contre, à charge et à décharge. En ne le faisant pas, on contraint le juge à prendre en compte l'état des connaissances scientifiques. Il est bien évident que le juge, au vu du contexte, ne les négligera pas. Ce serait dommage ! Mais leur mention dans la loi pourrait introduire une hiérarchisation dans les moyens utilisés pour poursuivre une personne. Or je pense que ce n'est pas judicieux en l'état actuel du droit.

Vous le savez si bien vous-même, madame la garde des sceaux, que votre position initiale consistait de ne pas modifier la loi Fauchon.