Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du mardi 14 avril 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Mesures économiques en faveur des secteurs les plus sinistrés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Nous nous apprêtons à examiner un deuxième budget rectificatif, qui doit adapter les dispositifs d'urgence d'aide aux entreprises. Nous l'avions dit, ces dispositifs sont nécessaires, mais nous avons aussi relevé la faiblesse de certaines enveloppes et pointé des manquements.

Des ajustements seront visiblement opérés, ce qui est une bonne chose, pour élargir la garantie bancaire de l'État ou accroître les crédits du fonds de solidarité. Ces évolutions sont d'autant plus nécessaires que des difficultés demeurent sur le terrain, par exemple pour l'accès des entreprises aux prêts garantis – le plus souvent en raison de l'attitude des banques – , au fonds de solidarité ou au chômage partiel.

Il y aura, dans un futur que nous souhaitons proche, un plan de relance. Nous estimons que celui-ci devra privilégier les dimensions sociale, environnementale et de souveraineté économique.

Cela dit, entre le plan d'urgence et le plan de relance, il manque à votre arsenal un plan de sauvetage pour les secteurs les plus touchés, qui auront subi quatre mois de fermeture : l'hôtellerie, la restauration, la culture et l'événementiel. Certes, le Président de la République a évoqué hier un plan spécifique ; c'est positif, mais il est urgent de le préciser.

Ce plan comportera-t-il des annulations de charges et des aides pour les loyers ? Pour ce qui est de la méthode, choisirez-vous une concertation avec les acteurs économiques, les organisations professionnelles, les parlementaires, mais aussi les collectivités locales ? En effet, dans les territoires ruraux, ce sont souvent ces dernières qui ont permis aux petits commerces concernés de voir le jour et de survivre. La disparition annoncée de ces petites entreprises signe l'écroulement de trente ans d'aménagement du territoire.

Pour les sauver, nous considérons qu'il est indispensable de couvrir la perte d'exploitation. L'État est-il en mesure d'imposer aux assurances de participer à cette prise en charge ? S'il n'y parvient pas, envisage-t-il de supporter seul un fonds dédié ?

En outre, les entreprises en question auront souvent besoin de plusieurs semaines pour remettre en marche l'outil de travail. Pour celles, nombreuses, qui sont tributaires de la saison estivale, l'annonce de la réouverture ne devra pas tarder ; dans le cas contraire, il faut se préparer à une année blanche… ou plutôt une année noire.

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