Intervention de Nicole Belloubet

Vous m'interrogez sur le suivi en détention et post-détention des personnes condamnées pour des faits de terrorisme. Deux éléments me semblent importants.

D'une part, en détention, elles font l'objet d'un encadrement très précis visant à prévenir les phénomènes de violence qui les ont conduites à accomplir les actes pour lesquels elles ont été condamnées. Elles sont également suivies par le renseignement pénitentiaire, qui est ainsi en mesure d'empêcher les éventuelles récidives.

D'autre part, à la sortie de prison – qui dépend évidemment de la peine prononcée par le juge – , elles font l'objet d'un suivi judiciaire, décidé par le juge d'application des peines en matière de terrorisme, ou d'un suivi administratif, mis en place par l'autorité préfectorale et les services de renseignement. L'ensemble de ces mesures nous permet de savoir ce que font et où se trouvent les personnes qui ont été condamnées pour des faits de terrorisme.

Il est sans doute possible – mes services travaillent actuellement en ce sens – d'améliorer l'arsenal juridique applicable en la matière, mais cela doit se faire dans le cadre de l'État de droit et dans le respect des libertés et des garanties fondamentales prévues par la Constitution. C'est cela, l'État de droit : assurer la sécurité et garantir les exigences constitutionnelles – tels sont les deux objectifs que nous nous assignons.