Intervention de Emmanuelle Ménard

Je serai brève, car j'ai déjà eu l'occasion de détailler cette proposition en commission et aussi, tout à l'heure, dans la discussion générale.

Le présent amendement vise à instaurer une coopération active entre les services d'urgence des hôpitaux ou des cliniques et les forces de l'ordre – police, gendarmerie, éventuellement police municipale. Cela permettrait aux victimes de violences de porter plainte plus facilement, en le faisant directement au sein de l'hôpital, dans les services d'urgence. Cela permettrait aussi de mieux protéger ces personnes en leur donnant la possibilité de déposer leur plainte discrètement, sans les obliger à se rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie.

En effet, je l'ai dit tout à l'heure, seulement 10 % des femmes victimes de violences conjugales portent plainte : c'est bien trop peu. Quand on cherche à comprendre pourquoi ce taux est si faible, on se rend compte que les victimes qui sortent de l'hôpital sans avoir porté plainte ont tendance à rentrer chez elles et à retomber sous l'emprise du conjoint ou de l'ex-conjoint violent. Il leur devient alors difficile de se rendre au commissariat ou à la gendarmerie, en prenant le risque d'être suivies par le conjoint violent ou d'être repérées par exemple par un système de géolocalisation installé dans leur téléphone. Elles ont peur des représailles, et cela les dissuade de porter plainte.

Ce que je propose à travers cet amendement, c'est d'adresser un message fort aux victimes : en inscrivant une telle disposition dans la loi, on signifie que l'on veut vraiment s'occuper d'elles, de manière concrète, et les protéger. En outre, cela inciterait les communes qui disposent de services d'urgence à établir une telle convention entre les services de police et les services d'urgence.